L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une publication du 16 avril 2020, le site de la DSN-info communique sur la « DSN sans individu » qui remplace depuis la norme 2020 la « DSN néant ».

Le Ministère du Travail vient de préciser sa position sur le contrôle de température des salariés, publiée il y a quelques semaines. Il indique notamment que le salarié peut refuser ce contrôle.

Les organisations patronales, syndicales, la région Ile de France et la RATP notamment ont signé une charte visant à encadrer les modalités de recours aux transports en commun pour la reprise d’activité en Île-de-France.

Voici un arrêt important que vient de rendre la Cour de cassation et que nous avons souhaité mettre en avant. Il concerne le licenciement d’une salariée qui avait exercé une activité salariée durant un arrêt maladie.

Le Ministère du travail vient de mettre en ligne de nouvelles fiches conseils prévention spécifiques par métier.

IRP Auto Solidarité-Prévention a rédigé et publié un guide de prévention pour la continuité et reprise d’activité dans les services de l’automobile.

Plus que jamais, en ce mois de mai, va se poser la question de l’articulation des congés payés et de l’activité partielle. Notre actualité de ce jour vous aide à résoudre vos soucis en la matière.

Dans le cadre du déconfinement, le télétravail demeure la règle pour tous les postes le permettant. Le Ministère du Travail vient de publier une série de questions réponses spécifiques au télétravail dans le cadre du déconfinement.

La seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait.

Alors qu’un baromètre Opinion Way indique que 44 % des salariés sont en situation de détresse psychologique, la CGT lance une alerte sur les risques psycho sociaux et appelle à la négociation sur le télétravail dans les entreprises.

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises sont tenues de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Attention au risque biologique !

Le Ministère du travail diffuse un « questions/réponses » (un de plus !), le 9 mai 2020, cette fois consacrée au télétravail et déconfinement, après avis des partenaires sociaux.

C’est un point très important que précise le Ministère du travail, dans le questions/réponses diffusé le 17/04/2020 : quelles sont les conditions que doit remplir la prime PEPA afin de bénéficier du régime d’exonération sociale et fiscale ?

Nous achevons aujourd’hui notre étude du document « questions/réponses » du Ministère du travail, diffusé le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sociales et fiscales en cas de non-respect des dispositions légales.

Nous poursuivons notre étude du « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui plus précisément les accords conclus à ce titre.