Coronavirus et protocole de déconfinement du Gouvernement : comment préparer la reprise ?

L’inspection du travail a reçu des instructions ministérielles pour intensifier et élargir ses contrôles.

A plusieurs reprises, des tribunaux judiciaires ont déjà été saisis par un syndicat ou un inspecteur du travail.

Des mises en demeure de compléter les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés ont déjà été prononcées. Elles sont assorties de peines d’astreinte qui peuvent chiffrer très rapidement…

Avec le déconfinement, certains salariés vont retourner travailler sur sites, d’autres poursuivront le télétravail certainement pendant quelques semaines. Les salariés et managers vont devoir retrouver leurs repères, adapter leurs méthodes de management, gérer le retour au travail et l’après confinement…

Pour préparer la phase de déconfinement, les entreprises doivent, non seulement vérifier leur conformité aux obligations légales et réglementaires spécifiques liées à l’épidémie, mais aussi lancer des groupes de travail qui permettront de relancer l’activité au mieux.

Le retour collectif et complet au travail semble compliqué. Il s’agira souvent d’un retour progressif au travail. Il vous faut mettre en place des groupes de travail sur les règles de sécurité, sur l’organisation du travail, sur les transports, etc…, envisager parfois de nouvelles formes de travail comme le roulement, réfléchir aux meilleures pratiques pour votre entreprise.

Le ministère du Travail a publié dimanche soir un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Protocole national de déconfinement

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.

Il vient en complément des fiches métiers et guides de prévention déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.

A noter : le télétravail doit rester la norme chaque fois qu'il peut être mis en oeuvre.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.

Téléchargement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Attention : L’employeur doit consulter le CSE sur la mise en place des mesures de protection préconisées par le Gouvernement. Par ailleurs, le plan de déconfinement adopté par l’employeur doit être intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Contrôles de l’inspection du travail

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont déjà adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.

Les DIRECCTE ont adressé des mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet.

Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux. Des mises en demeure de mise en conformité ont été prononcées, assorties de peines d’astreintes financières. La limitation voire l’interruption d’activité peut également être ordonnée.

Par ailleurs seront organisés des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.

Points de vigilance RH en vue de la reprise

Vous devez donc absolument anticiper la reprise d’activité et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Cela passe notamment par :

• L’évaluation des risques et l’actualisation du DUERP
• La mise en œuvre des mesures de prévention et protection : recommandations sanitaires, préconisations par métiers et secteurs d'activité, prévention des risques liés au télétravail, prévention des risques psycho-sociaux, prévention du risque biologique, prévention du risque d'intrusion du virus sur site, etc...
• L’actualisation du règlement intérieur ou la rédaction d'une note de service hygiène et sécurité
• L’information, la sensibilisation et la formation des salariés
• Les consultations obligatoires du CSE
• La mise en place de points d’informations réguliers du personnel
• La mise en place d’une cellule psychologique
• La reprise des élections du CSE
• La reprise des NAO
• La nomination d’un référent covid-19
• La préparation des réunions du CSE de l’après confinement

Nos dossiers et livrets pour vous aider à gérer la crise sanitaire et ses conséquences en RH :

Retrouvez l'ensemble des mesures sociales prises depuis le début du Coronavirus dans tous les domaines : CSE, durées de travail, risques professionnels et DUERP, mesures de prévention, obligation de sécurité et responsabilité de l'employeur, indemnisation des salariés, négociation d'entreprise, report de délais sociaux, visites médicales, apprentissage, droit de retrait, entretiens professionnels, droit d'alerte, etc... :

Actualisez votre DUERP et mettez en place les mesures de prévention nécessaires à la poursuite ou à la reprise d'activité : recommandations sanitaires, préconisations par secteurs d'activités et métiers, PCA, protocole national de déconfinement, etc... :

Préparez le lancement des élections du CSE ou reprenez les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux élections du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire :

Informez vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :

Informez vous sur les attributions, consultations, règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux règles de fonctionnement du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire : consultations, réunions, visioconférence, etc... :

N'oubliez pas que le télétravail reste la règle pour les postes le permettant. Respectez les droits des télétravailleurs, informez les, intégrez les risques spécifiques au télétravail dans le DUERP, consultez le CSE : 

Respectez le droit à la déconnexion de vos salariés :

N'hésitez pas à avoir recours au prêt de main d'oeuvre et à palier ainsi à une baisse d'activité ou au contraire à un manque de personnel :

Vérifiez la conformité de votre règlement intérieur aux dispositions légales et rédigez une note relative aux obligations hygiène et santé à respecter lors de la reprise d'activité :

Vérifiez votre conformité aux règles du RGPD et aux recommandations de la CNIL en matière de traitement de données personnelles de vos salariés. Attention, en ce contexte de crise, au traitement des données de santé ! :

Informez vos salariés sur le traitement de leurs données personnelles, leurs droits et leurs devoirs :

Informez vos salariés sur les risques psycho-sociaux plus que jamais existants dans le contexte de télétravail, confinement et isolement actuel, ainsi que sur leur droit à la déconnexion et les risques liés aux conduites addictives, en augmentation depuis le confinement :