Activité partielle : l’URSSAF informe sur le nouveau régime au 1er juin 2020

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Actualité

Dans une mise à jour de sa documentation, le 2 juin 2020, l’URSSAF confirme les dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020 (même si nous attendons encore la publication des textes officiels).

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Principales modifications

  • Des précisions sont apportées concernant l’indemnisation de l’employeur : les entreprises seront désormais remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant.
  • Cette mesure ne concerne pas les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, qui continuent de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés. 

Indemnités horaires

Aucune modification n’est apportée au régime actuel des indemnités horaires versées aux salariés :

  1. Le salarié perçoit au minimum 70 % de sa rémunération brute ;
  2. Sans que ce montant puisse être inférieur au Smic net, soit 8,03 € (NDLR : sauf cas particuliers des contrats d’apprentissage).

Allocations versées aux employeurs

Au 1er juin, le régime des allocations versées, dans le cadre de l’activité partielle est le suivant :

 

Régime de « droit commun »

  • L’employeur perçoit une allocation calculée sur la base de de 60 % du salaire brut, retenu dans la limite 4,5 Smic.

Régime dérogatoire

  • Les employeurs des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés, soit à hauteur de 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic (décret à paraître). 

Références



Publication site URSSAF, mise à jour du 2 juin 2020