Reprise des élections du CSE : l’obligation de neutralité de l’employeur en matière de propagande électorale

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Actualité

Les processus électoraux suspendus durant le confinement peuvent reprendre depuis le 3 juillet. Dans le cadre de la propagande électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité.

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La propagande électorale

Les candidats peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés dans l’entreprise aux heures d'entrée et de sortie du travail.

Toutes les communications syndicales effectuées en dehors de l'enceinte de l'entreprise sont libres sous réserve des limites interdisant les informations injurieuses ou diffamatoires.

Avant le 1er tour, les organisations syndicales sont les seules habilitées à diffuser leur propagande électorale.

Après le 1er tour, les syndicats non habilités à présenter des candidats au 1er tour et les salariés candidats sans étiquette syndicale peuvent mener une campagne électorale en vue du 2nd tour.

L'employeur a un devoir de neutralité et il ne peut pas juger le contenu des informations diffusées sous peine d'une condamnation pour délit d'entrave et d'une annulation des élections. Il ne peut ni contrôler ni censurer le contenu de la propagande diffusée. Il peut néanmoins saisir le juge d'instance qui statuera en référé.

Les modalités de la propagande sont généralement fixées par la convention collective ou le protocole d'accord préélectoral. Aucune propagande abusive ne doit avoir lieu de la part des organisations syndicales et des candidats sans étiquette.

 

L’obligation de neutralité de l’employeur

L’employeur a une obligation de neutralité qui constitue un principe essentiel du droit électoral.

À cet égard, il ne peut donc ni effectuer ni influencer la propagande électorale. Il ne doit pas favoriser une organisation syndicale au détriment d’une autre, ni mettre en avant des candidatures libres.

Il doit rester neutre vis-à-vis des syndicats et des candidats libres sous peine d’annulation des élections.

Il a été jugé par exemple qu’en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CSE, sans donner les mêmes moyens d’accès au syndicat concurrent, l’employeur manque à son obligation de neutralité, ce qui cause en soi l’annulation des élections, et ce indépendamment de son influence sur le résultat des élections.

Tous les syndicats doivent avoir droit aux mêmes moyens de communication, surtout si des moyens supplémentaires sont mis à disposition.

De même, l’employeur ne peut pas laisser un tract anonyme mettre en cause les candidats d’un syndicat.

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires relative à la campagne électorale : moyens des candidats, contenu de la propagande, etc… :