Activité partielle et plafond de sécurité sociale : les rappels de l’URSSAF

Activité partielle et plafond de sécurité sociale

A l’occasion de sa mise à jour, l’URSSAF propose plusieurs exemples chiffrés concernant la proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d’activité partielle, tout en rappelant le principe général selon lequel :

• Le plafond de la Sécurité sociale est réduit à due proportion des heures chômées ou des jours de fermeture de l'établissement.

Les 2 catégories de « prorata »

1. Pour un établissement qui ferme temporairement, le plafond est déterminé comme suit : plafond mensuel × nombre de jours calendaires d'ouverture de l'établissement au cours du mois ÷ nombre total de jours calendaires dans le mois
2. Lorsque la réduction d'horaire au titre de l'activité partielle indemnisée a un impact sur l'horaire de travail du salarié à temps partiel, c'est le prorata de plafond « activité partielle » qui s'applique.

Lorsque la fermeture temporaire de l’établissement a un impact sur l’activité à temps partiel du salarié, les 2 proratas de plafond s’appliquent.

Rappel : lorsque la réduction d'horaire au titre de l'activité partielle indemnisée n'a aucun impact sur l'horaire de travail du salarié à temps partiel, c'est le prorata de plafond « temps partiel » qui s'applique.

Les exemples chiffrés

Exemple 1

Contexte 

• Un salarié travaille habituellement à temps partiel à 91 heures par mois ;
• L’entreprise décide une réduction d'horaire de 50 % pour cause d'activité partielle indemnisée, pour tous les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel ;
• Pendant la période de chômage partiel, le salarié ne travaille donc plus que 45,5 heures par mois.

Valeur du PMSS 

Pour ce salarié, le plafond sera calculé comme suit :

• Valeur mensuelle du plafond x (durée du travail appliquée pendant le chômage partiel / durée légale ou conventionnelle si inférieure).
• Pour le mois de mars 2020, le plafond serait de 3.428 € x (45,5/151,67) = 1.028 € (NDLR : 1.028,38 € que l’URSSAF arrondit ici à 1.028 € dans sa publication). 

Exemple 2

Contexte 

• Un salarié travaille habituellement à temps partiel 91 heures par mois ;
• L’entreprise décide une réduction d'horaire de 20 % pour cause d'activité partielle indemnisée en référence à l’horaire de travail temps plein 151,67 heures ;
• La durée du travail du salarié à temps partiel à 91 heures n’est donc pas réduite pour cause d’activité partielle.
• Le prorata de plafond temps partiel continuera à s’appliquer pour ce salarié (NDLR : 3.428 € * 91h/151,67h).

Exemple 3 

Contexte 

• Un salarié travaille habituellement à temps partiel 91 heures par mois ;
• L’entreprise décide de maintenir une activité pendant 5 jours dans le mois de mars 2020 et de la fermeture de l’établissement les autres jours du mois pour cause d’activité partielle indemnisée. 

Valeur du PMSS 

• Pour ce salarié, le plafond sera calculé comme suit : plafond mensuel × [nombre de jours calendaires d'ouverture de l'établissement au cours du mois ÷ nombre total de jours calendaires dans le mois] × [(durée du travail inscrite + heures complémentaires effectuées sur le mois) ÷ durée légale ou conventionnelle si inférieure]
• Pour le mois de mars 2020, le plafond sera de 3.428 € × (5/31) x (91/151,67) = 332 € (NDLR : 331,73 € que l’URSSAF arrondit ici à 332 € dans sa publication).

Références

Publication site URSSAF, mise à jour du 2 juin 2020