Activité partielle et plafond de sécurité sociale
A l’occasion de sa mise à jour, l’URSSAF propose plusieurs exemples chiffrés concernant la proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d’activité partielle, tout en rappelant le principe général selon lequel :
- Le plafond de la Sécurité sociale est réduit à due proportion des heures chômées ou des jours de fermeture de l'établissement.
Les 2 catégories de « prorata »
- Pour un établissement qui ferme temporairement, le plafond est déterminé comme suit : plafond mensuel × nombre de jours calendaires d'ouverture de l'établissement au cours du mois ÷ nombre total de jours calendaires dans le mois
- Lorsque la réduction d'horaire au titre de l'activité partielle indemnisée a un impact sur l'horaire de travail du salarié à temps partiel, c'est le prorata de plafond « activité partielle » qui s'applique.
Lorsque la fermeture temporaire de l’établissement a un impact sur l’activité à temps partiel du salarié, les 2 proratas de plafond s’appliquent.
Rappel : lorsque la réduction d'horaire au titre de l'activité partielle indemnisée n'a aucun impact sur l'horaire de travail du salarié à temps partiel, c'est le prorata de plafond « temps partiel » qui s'applique.
Les exemples chiffrés
Exemple 1
Contexte
- Un salarié travaille habituellement à temps partiel à 91 heures par mois ;
- L’entreprise décide une réduction d'horaire de 50 % pour cause d'activité partielle indemnisée, pour tous les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel ;
- Pendant la période de chômage partiel, le salarié ne travaille donc plus que 45,5 heures par mois.
Valeur du PMSS
Pour ce salarié, le plafond sera calculé comme suit :
- Valeur mensuelle du plafond x (durée du travail appliquée pendant le chômage partiel / durée légale ou conventionnelle si inférieure).
- Pour le mois de mars 2020, le plafond serait de 3.428 € x (45,5/151,67) = 1.028 € (NDLR : 1.028,38 € que l’URSSAF arrondit ici à 1.028 € dans sa publication).
Exemple 2
Contexte
- Un salarié travaille habituellement à temps partiel 91 heures par mois ;
- L’entreprise décide une réduction d'horaire de 20 % pour cause d'activité partielle indemnisée en référence à l’horaire de travail temps plein 151,67 heures ;
- La durée du travail du salarié à temps partiel à 91 heures n’est donc pas réduite pour cause d’activité partielle.
- Le prorata de plafond temps partiel continuera à s’appliquer pour ce salarié (NDLR : 3.428 € * 91h/151,67h).
Exemple 3
Contexte
- Un salarié travaille habituellement à temps partiel 91 heures par mois ;
- L’entreprise décide de maintenir une activité pendant 5 jours dans le mois de mars 2020 et de la fermeture de l’établissement les autres jours du mois pour cause d’activité partielle indemnisée.
Valeur du PMSS
- Pour ce salarié, le plafond sera calculé comme suit : plafond mensuel × [nombre de jours calendaires d'ouverture de l'établissement au cours du mois ÷ nombre total de jours calendaires dans le mois] × [(durée du travail inscrite + heures complémentaires effectuées sur le mois) ÷ durée légale ou conventionnelle si inférieure]
- Pour le mois de mars 2020, le plafond sera de 3.428 € × (5/31) x (91/151,67) = 332 € (NDLR : 331,73 € que l’URSSAF arrondit ici à 332 € dans sa publication).
Références
Publication site URSSAF, mise à jour du 2 juin 2020