L'actualité en Social, Paie et RH

Concernant un rappel de primes sur plusieurs mois, l’employeur peut remettre au salarié un seul bulletin de paie rectificatif pour l'ensemble de la période en litige.

L’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 ».

L’accord de branche relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie signé le 30 juillet 2020 a été étendu par arrêté du 25 août 2020 et est donc applicable à l’ensemble des entreprises de la métallurgie.

C’est l’objet d’une nouvelle publication sur le site de la DSN-info, dispositif qui concerne à la fois uniquement les arrêts maladie/maternité et les assurés avec activités successives en régime général et agricole.

L’article 75 de la 3ème loi de finances rectificative prévoit la possibilité de débuter un contrat d’apprentissage en l’absence d’employeur. Un décret publié au JO du 25/08/2020 détermine la prise en charge de cette période de formation.

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent gérer les abondements du CPF de leurs salariés en ligne via un nouvel espace du site Mon Compte Formation.

L’employeur est autorisé à déduire de l'assiette des cotisations sociales les indemnités destinées à compenser les frais de déménagement exposés par le travailleur salarié, sous réserve qu’elles ne soient pas évaluées forfaitairement.

Dans une publication du 9 septembre 2020, le site de l’URSSAF confirme le régime social des indemnités horaires versées aux salariés dans le cadre de l’APLD (APLD) ou ARME.

Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable aux indemnités, primes, allocations ou gratifications en 2020. Notre actualité vous en dit plus…

La CNIL a récemment mis en demeure plusieurs entreprises utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD, leur reprochant une collecte excessive de données.

Dans le cadre du nouveau protocole national diffusé le 30 août 2020, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la poursuite du télétravail.

La distance séparant 2 sites et les moyens de transport les desservant, il en ressort qu’ils ne faisaient pas partie du même secteur géographique et que le changement d'affectation du salarié constituait une modification de son contrat de travail.

Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, les juges se sont penchés sur les dispositions concernant le départ en congés lorsque les jours concernés ont été reportés suite à un long arrêt de travail.

Le nouveau protocole national Covid-19 précise les modalités pratiques du nettoyage et de la désinfection des surfaces ainsi que de l’aération des locaux.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 9 septembre 2020 du ministère des Solidarités et de la santé, il est confirmé que le placement en activité partielle des parents contraints de garder leurs enfants est réactivé.