Précisions du Ministère du Travail sur la poursuite du télétravail

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Dans le cadre du nouveau protocole national diffusé le 30 août 2020, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la poursuite du télétravail.

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Dans le cadre du déconfinement, le télétravail était la règle pour tous les postes le permettant.

Le Ministère du Travail rappelait en effet que, pour réussir le déconfinement, les entreprises devaient recourir au maximum au télétravail.

Rappel des modalités de mise en place du télétravail régulier ou occasionnel au sein de l’entreprise :

  • Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié.

Dans un questions-réponses du 7 septembre 2020, le Ministère du Travail a apporté les précisions suivantes sur la poursuite du télétravail dans le cadre du nouveau Protocole National.

​La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?

Compte tenu de la situation actuelle avec une circulation du virus qui continue, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

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