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Les entreprises peuvent ainsi désormais attribuer des dotations en ligne et participer au projet de formation de leurs salariés via EDEF : Espace des Employeurs et des Financeurs.
"Attribuer une dotation" consiste à verser sur les CPF (Compte personnel de Formation) des salariés des droits à formation en complément des droits acquis au titre de leur activité professionnelle.
A réception du paiement de l’entreprise, les dotations sont attribuées, de manière pérenne, aux bénéficiaires qui peuvent ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s'inscrire en ligne sur leur espace Mon Compte Formation.
Abondements possibles sur EDEF
4 types de versements sont possibles :
- Dotation volontaire: pour participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former.
- Droits supplémentaires: pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
- Droits correctifs: pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés à l’absence d’entretien professionnel.
- Dotation salariés-licenciés: pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective.
Inscription et connexion à EDEF
L’employeur doit s’habiliter en premier lieu sur Net-Entreprises au service « Mon Compte Formation ».
L’accès au Portail EDEF est possible à compter du lendemain de l’habilitation sur Net-Entreprises.
L’assistance dans le processus d’inscription, d’habilitation, de génération de mot de passe est assurée par le GIP MDS (Gestionnaire de la plateforme).
Il convient, dans un second temps, de se connecter à l’Espace des Employeurs et des Financeurs (EDEF) avec les identifiants Net-Entreprises.
Attributions des dotations et des droits à formation
- Sélectionner le type de dotation et le mode de saisie souhaité : en ligne (jusqu’à 20 bénéficiaires) ou par dépôt de fichier dans la limite de 1 000 salariés.
- Remplir les informations des salariés bénéficiaires :
Numéro de sécurité sociale.
Nom de naissance.
Montant à attribuer.
- Payer par virement bancaire à la Caisse des Dépôts et Consignations.
A réception du paiement, les dotations sont attribuées, de manière pérenne, aux bénéficiaires qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits, pour s'inscrire en ligne sur leur espace.
La Caisse des Dépôts met à votre disposition une fiche réalisée en infographie récapitulant la procédure : https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/sites/default/files/2020-09/infographie_co-financement_EDEF_0.pdf
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