Le dispositif d’APLD
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.
Il est ouvert depuis le 1er juillet 2020 et jusque mi-2022.
Ce dispositif peut être mis en place par :
- Accord collectif : accord d’établissement, d’entreprise, de groupe.
- Document élaboré par l’employeur, sur la base d’un accord collectif de branche étendu, et après consultation du CSE.
L’accord doit définir :
- La durée d’application de l’accord ;