L’accord de branche relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie signé le 30 juillet 2020 a été étendu par arrêté du 25 août 2020 et est donc applicable à l’ensemble des entreprises de la métallurgie.
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Le dispositif d’APLD
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.
Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.
Il est ouvert depuis le 1er juillet 2020 et jusque mi-2022.
Ce dispositif peut être mis en place par :
- Accord collectif : accord d’établissement, d’entreprise, de groupe.
- Document élaboré par l’employeur, sur la base d’un accord collectif de branche étendu, et après consultation du CSE.
L’accord doit définir :
- La durée d’application de l’accord ;
- Les activités et les salariés concernés par l’activité partielle spécifique ;
- Les réductions de l’horaire de travail pouvant donner lieu à indemnisation à ce titre et les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l’emploi.
