Métallurgie : l’accord sur l’activité partielle de longue durée est applicable

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Métallurgie
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L’accord de branche relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie signé le 30 juillet 2020 a été étendu par arrêté du 25 août 2020 et est donc applicable à l’ensemble des entreprises de la métallurgie.
Sommaire
  1. Le dispositif d’APLD
  2. L’accord de branche de la métallurgie
  3. Références
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Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Le dispositif d’APLD

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a créé un dispositif spécifique d’activité réduite de longue durée afin d’assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable.

Ce dispositif permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de réduire l’horaire de travail en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi, sous réserve de la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou d’un accord collectif de branche étendu.

Il est ouvert depuis le 1er juillet 2020 et jusque mi-2022.

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