L'actualité en Social, Paie et RH

Constatant qu’agents de maîtrise et cadres notamment bénéficiaires de la prime 13ème mois, exerçaient des responsabilités plus importantes que celles du salarié agent qualifié de service, aucune discrimination au fait de ne pas lui verser la prime.

Le site de la DSN, actualise le 15/09/2020, les modalités déclaratives des HS/HC exonérées en 2020, tenant compte de l’état d’urgence sanitaire de l’année 2020 mais également de nos remarques. Des exemples chiffrés vous sont proposés.

L’INRS a publié des recommandations pour prévenir les risques de contamination au Covid-19 dans les cabines d’ascenseurs des entreprises.

Un communiqué de presse du 8 octobre 2020, du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance annonce l’élargissement des secteurs éligibles à l’exonération de charges dites « exonération Covid-19 ».

L’Assurance Maladie, en collaboration avec l’INRS, a mis en ligne un nouvel outil gratuit destiné à aider les entreprises à évaluer les risques liés au Covid-19.

Le site de la DSN propose une nouvelle publication, en date du 17 septembre 2020, mise à jour le 21 septembre, informant sur les modalités déclaratives en DSN des régularisations suite à une décision prud’homale.

Depuis le confinement, plus de 1000 accords collectifs relatifs au télétravail ont été conclus ou sont en cours de signature. L’assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail.

Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, la Ministre du Travail appelle une nouvelle fois les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale.

Le Covid-19 peut désormais être reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour certaines professions du secteur de la santé.

Dans une publication au BOFIP , les services fiscaux abordent certaines indemnités particulières et précisent le régime fiscal alors applicable. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Votre entreprise connaît actuellement une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ? L’accord de performance collective vous permet de réduire les rémunérations sous certaines conditions.

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (CFDT, CFECGC et FO) ont signé un manifeste de propositions pour la relance de l’industrie française.

Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration. Notre actualité vous en dit plus.

Sont cadres dirigeants, ceux cumulant les critères suivants : responsabilité et indépendance, habilités à prendre des décisions et haut niveau de salaire, seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit obligatoirement être réalisé sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours professionnel du salarié.