Covid-19 : comment réduire les rémunérations en cas de baisse d’activité ?

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Votre entreprise connaît actuellement une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ? L’accord de performance collective vous permet de réduire les rémunérations sous certaines conditions.

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Les accords de performance collective peuvent, sous certaines conditions, aménager le temps de travail des salariés, mais aussi leur rémunération et les conditions de leur mobilité professionnelle ou géographique.

Le champ des possibilités est assez large, sachant que l'accord peut porter sur l'un de ces trois sujets ou plusieurs d'entre eux, voire les trois à la fois.

Réduction de la rémunération

Un accord de performance collective peut réduire la rémunération des salariés, dans le respect du SMIC et des salaires minimas conventionnels hiérarchiques, ces derniers étant fixés au niveau de la branche.

La notion de rémunération recouvre le salaire de base, les avantages et les accessoires de salaire.

S’agissant du salaire, il peut s’agir du salaire horaire, mensuel ou annuel.

Exemple : un accord de performance collective peut prévoir une baisse du salaire horaire et une augmentation parallèle du temps de travail, afin de garantir aux salariés le maintien de leur salaire mensuel.

Dans cette hypothèse, le montant du nouveau salaire horaire (toujours dans le respect du SMIC et des minimas conventionnels hiérarchiques) doit tenir compte de l’obligation de majorer toute heure excédant la durée légale (à moins que l’accord ne prévoie une compensation des heures supplémentaires en temps de repos).

L’accord de performance collective peut aussi réduire le taux de majoration des heures supplémentaires, mais dans la limite basse de 10 % prévue par le Code du Travail.

Il peut supprimer des primes. Le cas échéant, une clause de « retour à meilleur fortune » peut être envisagée.

Retrouvez dans notre dossier spécifique l’ensemble de ces dispositions relatives à l’aménagement de la rémunération, mais aussi de la durée du travail ou de la mobilité, ainsi qu’un modèle d’accord d’entreprise :

Références

Code du Travail : articles L 2222-3-3, L 2222-4, L 2222-5-1, L 2253-1, L 2254-2, R 6323-3-2