L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret est venu préciser qu’en cas de rupture du contrat de travail, le licenciement est le seul motif de rupture donnant lieu à un remboursement des aides liées à l'activité partielle.

Le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie viennent de diffuser un guide de conseils et bonnes pratiques destiné à informer l’employeur sur ce qu’il doit faire, ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire.

Outre les informations contenues dans la circulaire DSS du 22/09/2020 concernant l’exonération dite « Covid », des précisions sont également apportées au dispositif d’aide au paiement, et notamment les cotisations concernées.

Présenté par le Gouvernement le 7 octobre 2020, le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021) contient de nombreuses mesures que nous vous présentons de façon synthétique et pragmatique.

Constatant que l'employeur s'était, à plusieurs reprises, adressé au salarié dans des conditions bafouant son droit au respect, il s’en déduisait un manquement grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La Cour de Cassation a admis récemment, pour la première fois, que des extraits du compte privé Facebook d’un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire.

Le site de la DSN-info actualise sa publication concernant les modalités déclaratives des effectifs en DSN, en date du 17 septembre 2020.

Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.

En mai 2020, la Commission AT/MP de la CNAM avait décidé d’accorder une subvention de prévention spécifique Covid-19 aux TPE. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.

Constatant qu’agents de maîtrise et cadres notamment bénéficiaires de la prime 13ème mois, exerçaient des responsabilités plus importantes que celles du salarié agent qualifié de service, aucune discrimination au fait de ne pas lui verser la prime.

Le site de la DSN, actualise le 15/09/2020, les modalités déclaratives des HS/HC exonérées en 2020, tenant compte de l’état d’urgence sanitaire de l’année 2020 mais également de nos remarques. Des exemples chiffrés vous sont proposés.

L’INRS a publié des recommandations pour prévenir les risques de contamination au Covid-19 dans les cabines d’ascenseurs des entreprises.

Un communiqué de presse du 8 octobre 2020, du Ministère de l’Économie, des Finances et de la relance annonce l’élargissement des secteurs éligibles à l’exonération de charges dites « exonération Covid-19 ».

L’Assurance Maladie, en collaboration avec l’INRS, a mis en ligne un nouvel outil gratuit destiné à aider les entreprises à évaluer les risques liés au Covid-19.

Depuis le confinement, plus de 1000 accords collectifs relatifs au télétravail ont été conclus ou sont en cours de signature. L’assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravail.