L'actualité en Social, Paie et RH

Le site de la DSN propose une nouvelle publication, en date du 17 septembre 2020, mise à jour le 21 septembre, informant sur les modalités déclaratives en DSN des régularisations suite à une décision prud’homale.

Dans le cadre des nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie, la Ministre du Travail appelle une nouvelle fois les entreprises à recourir au télétravail dans les zones d’alerte renforcée ou maximale.

Le Covid-19 peut désormais être reconnu automatiquement comme maladie professionnelle pour certaines professions du secteur de la santé.

Dans une publication au BOFIP , les services fiscaux abordent certaines indemnités particulières et précisent le régime fiscal alors applicable. Nous vous en faisons une présentation synthétique.

Votre entreprise connaît actuellement une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ? L’accord de performance collective vous permet de réduire les rémunérations sous certaines conditions.

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la métallurgie (CFDT, CFECGC et FO) ont signé un manifeste de propositions pour la relance de l’industrie française.

Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration. Notre actualité vous en dit plus.

Sont cadres dirigeants, ceux cumulant les critères suivants : responsabilité et indépendance, habilités à prendre des décisions et haut niveau de salaire, seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Tous les 6 ans, l’entretien professionnel doit obligatoirement être réalisé sous la forme d’un bilan approfondi récapitulatif du parcours professionnel du salarié.

C’est au JO du 2 octobre 2020, que vient d’être publié le décret qui fixe l’allocation journalière versée dans le cadre du congé proche aidant, permettant ainsi l’entrée en vigueur des dispositions prévues par la LFSS pour 2020.

Votre entreprise connaît actuellement une augmentation ou une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ?

The Fork a lancé le 17 septembre une opération « Retournons au Restaurant » dénoncée par le GNI et l’UMIH comme une opération piège pour les restaurateurs.

Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».

La circulaire DSS du 22/09/2020 nous a apporté plusieurs précisions essentielles pour l’application de l’exonération dite « Covid », et plus précisément son articulation avec la réduction Fillon. Nous vous proposons un exemple concret et commenté.

Si le salarié refuse une mesure disciplinaire visant la rétrogradation, après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disciplinaire, autre qu'un licenciement n’est pas tenu à un nouvel entretien préalable.