Compte privé Facebook et licenciement pour faute grave

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La Cour de Cassation a admis récemment, pour la première fois, que des extraits du compte privé Facebook d’un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire.

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La jurisprudence considérait déjà que le message excessif publié par un salarié sur Facebook accessible à tout public, et dont les termes étaient déloyaux et malveillants à l'égard de l'employeur, caractérisait un abus de liberté d’expression constitutif d’une faute grave.

En revanche, elle estime que les propos injurieux diffusés sur Facebook dans un cadre privé avec un accès à un groupe restreint de 14 personnes ne constituent pas un motif de licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation considère aujourd’hui qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour justifier un licenciement pour faute grave.

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