Compte privé Facebook et licenciement pour faute grave

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La Cour de Cassation a admis récemment, pour la première fois, que des extraits du compte privé Facebook d’un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire.

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La jurisprudence considérait déjà que le message excessif publié par un salarié sur Facebook accessible à tout public, et dont les termes étaient déloyaux et malveillants à l'égard de l'employeur, caractérisait un abus de liberté d’expression constitutif d’une faute grave.

En revanche, elle estime que les propos injurieux diffusés sur Facebook dans un cadre privé avec un accès à un groupe restreint de 14 personnes ne constituent pas un motif de licenciement disciplinaire.

La Cour de cassation considère aujourd’hui qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour justifier un licenciement pour faute grave.

 

​Licenciement pour manquement à l’obligation de confidentialité sur Facebook

Dans l’affaire jugée, l’employeur avait licencié une salariée pour faute grave, pour manquement à son obligation contractuelle de confidentialité. Cette personne avait en effet publié sur son compte Facebook privé une photo prise lors de la présentation de la nouvelle collection de l’entreprise aux seuls commerciaux de la société. La représentation était confidentielle.

Certains « amis » Facebook de la salariée travaillant dans le même secteur d’activité, l’employeur avait été informé de cette diffusion litigieuse par l’un des « amis » également collègue.

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