L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du 10 août 2021, le site du Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant la vaccination par les SST et l’obligation du pass sanitaire pour se rendre dans leurs locaux.

La loi santé au travail du 2 août 2021 permet au médecin du travail de recourir à la télémédecine sous certaines conditions.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée au Journal Officiel du 1er juin, reporte d’1 an les visites médicales devant avoir lieu jusqu’au 30 septembre 2021.

Le protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail a évolué suite à l’annonce de l’élargissement de la vaccination à tous les Français âgés de 55 ans ou plus sans conditions.

Suite aux recommandations de la HAS, la limite d’âge est portée de 50 à 55 ans pour les salariés atteints de comorbidités pouvant se faire vacciner contre le Covid-19 par la médecine du travail. Vous devez en informer vos salariés quel que soit leur âge.

La visite médicale après un congé de maternité, qui apprécie l'aptitude de l'intéressée à reprendre son ancien emploi, n’a pas pour effet de différer jusqu'à cette date la période de protection instituée par l'article L. 1225-4 du code du travail.

Le Ministère du Travail a une nouvelle fois actualisé son document Questions-Réponses sur la vaccination par les services de santé au travail.

La proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 17 février à 104 voix pour et 12 contre.

Le protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca a été complété par une série de questions-réponses du Ministère du Travail publiée le 26 février sur son site internet.

Le Ministère du Travail a publié un protocole pour la vaccination par les médecins du travail du vaccin AstraZeneca dès le 25 février pour certains salariés.

Une nouvelle ordonnance a prolongé jusqu’au 1er août 2021 les missions spécifiques confiées aux services de santé au travail durant la crise sanitaire, ainsi que le report de certaines visites médicales.

Un décret est venu préciser les visites médicales pouvant être de nouveau reportées d’un an dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que les modalités de ce report.

Un décret du 13 janvier est venu préciser les modalités de prescription des arrêts de travail par les médecins du travail ainsi que les modalités de prescription et réalisation des tests par les services de santé au travail.

L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020, publié au JO du 23, confirme le régime de faveur dont bénéficient les salariés « vulnérables » placés en activité partielle en 2021, notre actualité vous en dit plus…

Une proposition de loi sur la santé au travail a été déposée le 23 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale afin de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’ANI du 10 décembre 2020.