Une proposition de loi sur la santé au travail

Cette proposition de loi permet de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » trouvé le 10 décembre dernier entre les partenaires sociaux au terme d’un travail approfondi de plusieurs mois.

Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat, a salué le travail et l’initiative des députés de la majorité, qui permettra de traduire rapidement dans la loi cet accord des partenaires sociaux, concrétisant ainsi les avancées très significatives en termes de protection de la santé au travail qui sont rendues possibles par cet accord.