Une proposition de loi sur la santé au travail

EDITION ABONNÉS RH - Hygiène et sécurité MÉDECINE AU TRAVAIL
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Une proposition de loi sur la santé au travail a été déposée le 23 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale afin de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’ANI du 10 décembre 2020.

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Cette proposition de loi permet de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » trouvé le 10 décembre dernier entre les partenaires sociaux au terme d’un travail approfondi de plusieurs mois.

Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat, a salué le travail et l’initiative des députés de la majorité, qui permettra de traduire rapidement dans la loi cet accord des partenaires sociaux, concrétisant ainsi les avancées très significatives en termes de protection de la santé au travail qui sont rendues possibles par cet accord.

Fruit d’un travail concerté, le texte entend renforcer notamment les dimensions préventive et pluridisciplinaire de l’action des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et moderniser leur gouvernance.

« Chaque année en France, des milliers de salariés s’éloignent du monde du travail et de l’emploi en raison de problèmes de santé. Il y a urgence à développer une véritable culture de la prévention au travail pour limiter au maximum les risques d’inaptitude et de désinsertion professionnelle. Cette réforme y répond en ajoutant au suivi individuel de l’état de santé du salarié, un accompagnement des entreprises plus systématique, plus proche et plus opérationnel dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques globales de prévention » a déclaré Laurent Pietraszewski.

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