L'actualité en Social, Paie et RH

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

Un régime de retraite supplémentaire, attribué aux seuls salariés d’outre-mer, ne revêt pas le caractère collectif permettant l’exonération sociale des contributions patronales.

La Cour de cassation considère que les produits et charges liés à l’achat de résidences de vacances pour le personnel avec le budget de fonctionnement du CSE peuvent être affectés sur le budget de fonctionnement du comité.

La présente actualité se propose de faire le point sur les contrats aidés en vigueur au 1er janvier 2021, une autre publication abordera les aides dont peuvent bénéficier éventuellement les employeurs.

Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d’un arrêt de travail.

Dans une publication inédite du 8 décembre 2020, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives d’un COSP (Collaborateur Occasionnel du Service Public) en DSN, selon les normes P21V01.

À la suite des dernières évolutions de la situation épidémique et des mesures de couvre-feu adoptées, l’OPPBTP a mis une nouvelle fois à jour son guide de prévention contre le Covid-19.

Dans une publication du 11 décembre 2020, le site de l’URSSAF rappelle les règles de fiabilisation des données relatives aux VRP multicartes.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition des salariés certains produits en plastique à usage unique tels que des gobelets. De nouveaux produits ont rejoint cette liste au 1er janvier 2021.

La loi de finances pour 2021, publiée au JO du 30 décembre 2020, confirme les 3 grilles des taux neutres du prélèvement à la source, applicables aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021.

Un accord a été signé dans la branche des organismes de formation sur le développement des compétences et la formation.

Sont exclues de l'assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les primes annuelles attribuées au salarié sans distinction entre les périodes de travail et celles des congés payés.

Par publication du 8/01/2020, le site net-entreprises confirme la valeur au 1er janvier 2021, de l’abattement sur la base du prélèvement à la source dont bénéficient éventuellement les contrats courts.

Dans une nouvelle publication du 12 novembre 2020, le site de la DSN aborde les modalités déclaratives dès janvier 2021 « d’un versement à destination de Pôle emploi » des salariés expatriées et des intermittents du spectacle.

Depuis le 1er janvier 2021, les services de « contact-tracing » sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement aux salariés concernés.