L'actualité en Social, Paie et RH

Dans le cadre d’une convention forfait annuel en jours, des jours de repos (appelés souvent des JRTT) doivent être attribués. Découvrez plusieurs exemples concrets et commentés au titre de l’année 2021.

Avec le nouveau protocole sanitaire du 6 janvier, le télétravail à 100 % reste la règle mais un retour en présentiel est désormais possible un jour par semaine au maximum pour les salariés qui en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les soft skills sans jamais oser le demander !

Le site net-entreprises, dans sa publication du 8 décembre 2020, actualise les informations concernant les modalités déclaratives des VRP multicartes et notamment de la nouvelle formalité URSSAF.

L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME.

Le site « net-entreprises » propose une nouvelle publication concernant le salaire rétabli, permettant ainsi l’établissement de la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale).

La loi de finances pour 2021, validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020. Des contreparties sociales au plan de relance sont notamment prévues.

La Cour de cassation prend en compte l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour redéfinir la faute inexcusable de l’employeur.

L’ordonnance n°2020-1639 du 21/12/2020, publié au JO du 23, confirme le régime de faveur dont bénéficient les salariés « vulnérables » placés en activité partielle en 2021, notre actualité vous en dit plus…

Produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prise fondée sur une clause de rémunération forfaitaire du contrat de travail ne précisant pas le nombre d'heures supplémentaires incluses dans le forfait.

La loi de finances pour 2021, validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020. L’ensemble des mesures sociales ont été jugées conformes à la Constitution.

Une circulaire de la CNAM a apporté des précisions sur le congé de deuil d’un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente.

Une circulaire interministérielle précise les règles relatives aux tests antigéniques en entreprise.

Le site de la DSN-info propose une nouvelle publication, concernant les modalités déclaratives d’un congé de présence parentale (et congé proche aidant) en DSN, à compter du 1er janvier 2021.

Une proposition de loi sur la santé au travail a été déposée le 23 décembre 2020 à l’Assemblée Nationale afin de transposer les dispositions d’ordre législatif de l’ANI du 10 décembre 2020.