L'actualité en Social, Paie et RH

L’employeur qui utilise le dispositif de l’aide de l’Etat à la prise des congés payés est tenu d’en informer le CSE.

Nous approchons de la fin du mois de janvier 2020, l’occasion pour nous de vous proposer des exemples chiffrés du calcul de la réduction Fillon, selon le mode progressif ou annuel.

Au 1er janvier 2021, de nouvelles valeurs de la prise en charge forfaitaire des frais professionnels engagés par le salarié ont été fixées. Notre actualité vous en donne la description.

Doit être considérée nulle, une rupture conventionnelle conclue avec un salarié sous la pression de son employeur.

L’arrêté du 12 juillet 2017 fixant le modèle de document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou de travaux publics a été abrogé et remplacé par un arrêté du 22 décembre 2020.

Les juges du fond doivent examiner les éléments invoqués par le salarié et apprécier s’ils permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Au JO du 21 janvier 2021, est publié le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés » qui confirme les dispositions suivantes.

Le site net-entreprises propose une fiche pratique actualisée, en date du 8 décembre 2020, visant à définir les modalités déclaratives des éléments financiers en DSN.

L’INRS propose aux entreprises un outil d’auto-évaluation des situations de l’entreprise en matière de management de la santé et sécurité au travail et des pratiques de prévention des risques professionnels.

Une circulaire AGIRC-ARRCO du 16 décembre 2020 nous éclaire sur le sort de l’exonération sociale dont bénéficient les apprentis, en cas d’application de taux dérogatoires de retraite complémentaire.

La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016.

Après avoir abordé les contrats aidés dans une précédente publication, nous présentons aujourd’hui les aides dont peuvent bénéficier les employeurs au titre d’une embauche, en vigueur au 1er janvier 2021.

Le salarié qui produit les relevés de pointage des heures supplémentaires, telles qu'enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l'employeur, permet d’en conclure l'accord au moins implicite de l'employeur à leur réalisation.

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2020, instaure un dispositif de prise en charge des indemnités de congés payés des entreprises accueillant du public, concernées par la crise sanitaire. Notre actualité vous en dit plus.

Un décret du 13 janvier est venu préciser les modalités de prescription des arrêts de travail par les médecins du travail ainsi que les modalités de prescription et réalisation des tests par les services de santé au travail.