Avantage en nature repas
Situation 1 : le repas est fourni par l’employeur
| Nature de l’indemnité | Valeurs |
| Avantage en nature repas (1 repas) | 4,95 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) | 9,90 € |
| Avantage en nature repas (1repas) HCR | 3,65 € |
| Avantage en nature repas (2 repas) HCR | 7,30 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)
Situation 2 : cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,48 € en 2021), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,48 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,95 € - 1 € = 3,95 € |
| Si participation salarié : 1,50 € | AN soumis à cotisations = 4,95 € - 1,50 € = 3,45 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,95 € |
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)
Avantage en nature logement
2 méthodes de chiffrage
Méthode de l’évaluation au réel
Cette méthode consiste à :
- Prendre en compte la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ;
- Ainsi que la valeur réelle des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, etc.).
Méthode de l’évaluation forfaitaire
Cette méthode consiste en fonction du salaire mensuel brut versé au salarié, et du nombre de pièces principales, à déterminer la valeur de l’avantage en nature selon un barème revu tous les ans au 1er janvier (voir plus bas).
2 situations envisageables
L’employeur loge gratuitement le salarié : avantage en nature
L’employeur loge le salarié et perçoit une redevance ou un loyer : avantage en nature selon la valeur
- Par défaut la fourniture d’un logement avec redevance ou loyer n’est pas considérée comme un avantage en nature ;
- Mais si le loyer versé ou la redevance est modique, alors il y a chiffrage d’un avantage en nature selon la formule :
Avantage en nature = Valeur locative servant de base à la taxe d’habitation (ou chiffrage forfaitaire) Moins Redevance (ou loyer)
Méthode de l’évaluation forfaitaire: barème 2021
Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)
| Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1.714,00 | De | De | De | De | De | De | À |
| Avantage en nature pour une pièce | 71,20 | 83,20 | 94,90 | 106,70 | 130,70 | 154,30 | 178,10 | 201,70 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 38,10 | 53,40 | 71,20 | 88,90 | 112,70 | 136,20 | 166,00 | 189,80 |
Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras.
Salaire à prendre en compte
- Le salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale.
Suspension du contrat de travail sans aucun maintien
- Le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (71,20 € ou 38,10 € par pièce).
Avantages accessoires
- Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage) ;
- Les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance)