L'actualité en Social, Paie et RH

Les services de l’URSSAF et les Finances Publiques, par communiqué de presse commun du 3 février 2021, confirme les modalités déclaratives unifiées entrant en vigueur pour les travailleurs indépendants, notre actualité vous en dit plus.

Les membres du CSE bénéficient d’une présomption de bonne utilisation de leur crédit d’heures de délégation. Mais cette présomption ne s’applique au dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles.

Nous avons questionné l’ACOSS afin de savoir quel plafond de sécurité sociale devait être appliqué dans le cas d’un individu qui se qui se trouverait être mandataire social au sein de plusieurs entreprises. Une réponse vient de nous être donnée.

La Cour de Cassation a récemment apporté de nouvelles précisions sur le recours au vote électronique au cours des élections du CSE.

Compte tenu des dernières modifications relatives aux mesures barrières, distanciation physique et masque, vous devez actualiser votre DUERP et votre règlement intérieur en conséquence.

Le Ministère du Travail rappelle la nécessité d’une mobilisation collective dans le contexte épidémique actuel et indique qu’il est nécessaire de retrouver le niveau de télétravail de début novembre 2020.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés.

Un décret vient de modifier la distanciation sociale minimale dans les situations où le masque ne peut être porté.

Le Ministère du Travail recommande de ne plus utiliser les masques artisanaux « faits maison ».

Si les dispositions légales relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison, il n’en va pas de même de celles relatives à la preuve de l'existence ou du nombre des heures effectuées

Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant les cadres dirigeants. En « bonus » un exemple de chiffrage des heures éligibles vous est proposé.

Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …

L'Observatoire de la RSE (ORSE) a publié un guide méthodologique dédié à la mise en place du télétravail.

Dans une logique de transparence, la CNIL publie une charte d’accompagnement des professionnels pour afficher sa politique.

Actualisée le 21/09/2020, la publication de la DSN-info est intégralement modifiée le 17/11/2020, mais à nouveau mise à jour le 15/12/2020. Elle nous informe sur les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre.