Le télétravail, la règle pour toutes les activités le permettant
Il ressort d’une enquête Harris réalisée pour le ministère du Travail, que le taux de recours au télétravail s’érode progressivement depuis le mois de novembre parmi les actifs pouvant facilement télétravailler. Ainsi, 64 % des actifs en situation de télétravailler y ont eu effectivement recours en janvier contre 70 % en novembre.
Élisabeth Borne a réaffirmé que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail restait la règle pour toutes les activités qui le permettent.
La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin.
Elle a invité les partenaires sociaux à relayer clairement ces règles dans l’ensemble des secteurs et à encourager leur mise en œuvre dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise.
La part de salariés dont le poste est télétravaillable et déclarant ne jamais télétravailler reste encore trop élevée : c’est avant tout sur ce point que les entreprises concernées doivent progresser.
Un plan de mobilisation de l’inspection du travail sera mis en œuvre pour veiller à la bonne application de ces règles. Une instruction, renforçant le contrôle et le suivi des opérations menée fin 2020, est adressée en ce sens aux DIRECCTE.
« Les partenaires sociaux conviennent d’une érosion du télétravail et sont d’accord sur le fait que nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation. Je compte sur eux pour mobiliser les chefs d’entreprise et les représentants des salariés pour définir au plus près du terrain les moyens d’intensifier le télétravail dans les entreprises. J’ai également demandé aux services du ministère du Travail, notamment à l’inspection du travail, de renforcer leurs interventions en entreprise pour s’assurer que ce dialogue social est en place et qu’il est suivi d’effets concrets et rapides » a déclaré Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
« Dans le contexte sanitaire actuel, des marges de manœuvre existent pour mieux appliquer le télétravail dans les entreprises. Les CSE ont un rôle à jouer sur le terrain, dans le cadre d’un dialogue social de proximité. Les employeurs sont invités à transmettre pour information à leur Comité Social et Economique (CSE) la liste des activités télétravaillables une fois qu’elle est définie. Par ailleurs, les entreprises peuvent solliciter leur service de santé au travail pour les accompagner dans leur démarche et apporter un soutien aux salariés adapté à ce mode d’organisation du travail » a précisé Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail.
Référence
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 2 février 2021