L'actualité en Social, Paie et RH

Le mois de janvier 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’aides financières de l’Assurance Maladie pour protéger la santé de leurs salariés et préserver leur activité.

Le Ministère du travail actualise son document « questions-réponses » sur l’APLD, apportant à cette occasion des précisions concernant la réduction d’activité des salariés sous contrat à temps partiel.

Une cour d’appel ne saurait décider que la prise d'acte produit les effets d'une démission, ayant constaté que le salarié invoquait un défaut de recherche de reclassement qu’il devait justifier, ayant ainsi inversé la charge de la preuve.

Comme en matière de dénonciation de faits de harcèlement, la Cour de Cassation considère qu’un salarié peut être licencié pour dénonciation de mauvaise foi de faits de discrimination.

Un décret du 23 décembre 2020, JO du 26, apporte de nombreuses précisions concernant l’allocation forfaitaire versée suite au décès d’un enfant : modalités, barème, règles de non-cumul et date de versement.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer.

L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé d’adoption que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.

Un décret est venu préciser les visites médicales pouvant être de nouveau reportées d’un an dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que les modalités de ce report.

En l’absence de publication d’un décret au JO, nous avons questionné le Ministère de la justice afin d’obtenir des informations concernant le barème applicable en 2021, une réponse personnalisée vient de nous être transmise.

Depuis le 1er janvier 2021, des modifications sont intervenues concernant la détermination de l’exonération LODEOM, notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

Par publication du 26 janvier, l’URSSAF confirme la reconduction des mesures exceptionnelles visant à accompagner les travailleurs indépendants durant la crise sanitaire.

La responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée pour des fautes intentionnelles commises dans le cadre de la cession d’un fonds artisanal.

Ayant constaté que le salarié étranger ayant des difficultés de compréhension du français et que l'exemplaire de rupture anticipée n’indiquait aucune date ou lieu de signature, il s’en déduisait que la rupture par l’employeur était abusive.

L’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 apporte plusieurs modifications au congé de paternité et d’accueil de l’enfant que notre actualité vous décrit, qui n’entreront toutefois en vigueur que le 1er juillet 2021.