Quel plafond de sécurité sociale appliquer à un « pluri-mandataire » ?

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Nous avons questionné l’ACOSS afin de savoir quel plafond de sécurité sociale devait être appliqué dans le cas d’un individu qui se qui se trouverait être mandataire social au sein de plusieurs entreprises. Une réponse vient de nous être donnée.

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​Notre question

​Présentation du contexte

  • Cas d’un individu mandataire social au sein de plusieurs entreprises. 
  1. Mandat social au sein de l’entreprise A, rémunération statutaire de 3.000 €
  2. Mandat social au sein de l’entreprise B, rémunération statutaire de 5.000 €
  3. Mandat social au sein de l’entreprise C, rémunération statutaire de 6.000 €

Soit un total de rémunérations statutaires de 14.000 €

​Notre question

La question qui se pose est de savoir sur quel plafond de sécurité sociale doivent être calculées les cotisations sociales, sachant que ce mandataire n’est rémunéré présentement qu’au titre de son mandat social au sein des différentes entreprises.

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