Notre question
Présentation du contexte
- Cas d’un individu mandataire social au sein de plusieurs entreprises.
- Mandat social au sein de l’entreprise A, rémunération statutaire de 3.000 €
- Mandat social au sein de l’entreprise B, rémunération statutaire de 5.000 €
- Mandat social au sein de l’entreprise C, rémunération statutaire de 6.000 €
Soit un total de rémunérations statutaires de 14.000 €
Notre question
La question qui se pose est de savoir sur quel plafond de sécurité sociale doivent être calculées les cotisations sociales, sachant que ce mandataire n’est rémunéré présentement qu’au titre de son mandat social au sein des différentes entreprises.
Nous savons que la proratisation du plafond de sécurité sociale est logiquement non applicable aux mandataires sociaux, mais qu’en est-il en cas de « pluralité de mandat social sur plusieurs entreprises ».
Notre question est donc de savoir, si nous sommes en droit d’appliquer les