Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Notre question
Présentation du contexte
- Cas d’un individu mandataire social au sein de plusieurs entreprises.
- Mandat social au sein de l’entreprise A, rémunération statutaire de 3.000 €
- Mandat social au sein de l’entreprise B, rémunération statutaire de 5.000 €
- Mandat social au sein de l’entreprise C, rémunération statutaire de 6.000 €
Soit un total de rémunérations statutaires de 14.000 €
Notre question
La question qui se pose est de savoir sur quel plafond de sécurité sociale doivent être calculées les cotisations sociales, sachant que ce mandataire n’est rémunéré présentement qu’au titre de son mandat social au sein des différentes entreprises.
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 92% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic