Renforcement du contrôle du travail détaché

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Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés.
Sommaire
  1. Règlementation renforcée
  2. Information exhaustive et actualisée
  3. Référence
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La lutte contre la fraude au détachement international de salariés constitue une priorité du ministère. La fraude prive en effet souvent les salariés concernés de leurs droits, installe une concurrence déloyale entre entreprises et une perte de cotisations sociales pour la collectivité.

Les agents de l’inspection du travail ont ainsi effectué 36 660 interventions en 2019 et 2020 malgré le contexte de crise sanitaire pour vérifier la bonne application de la règlementation : près de 1 200 sanctions administratives ont été notifiées sur cette même période.

Afin de faciliter les contrôles de l’inspection du travail, de mieux expliciter les règles applicables et leur articulation et de rappeler leurs obligations et responsabilités aux sociétés détachant des salariés et à leurs donneurs d’ordre, la Direction générale du travail a publié une nouvelle circulaire qui fait le point sur le droit applicable sur le sujet compte tenu des nombreuses évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années.

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