Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …
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5 situations envisageables en 2021 ¶
Les tableaux en pages suivantes envisagent les 5 situations suivantes d’un placement en activité partielle :
- Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
- Droit commun ;
- Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
- Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
- Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski
Indemnités horaires et allocations employeurs ¶
| Situations | Indemnités horaires | Allocations employeurs |
| Salariés vulnérables-garde d’enfant (s) |
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| Droit commun |
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| Secteurs protégés |
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| Fermeture administrative |
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| Restrictions sanitaires-stations de ski |
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Références ¶
Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle