Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en 2021

Paie Chômage partiel
Actualité

Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …

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5 situations envisageables en 2021

Les tableaux en pages suivantes envisagent les 5 situations suivantes d’un placement en activité partielle :

  1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
  2. Droit commun ;
  3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
  4. Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
  5. Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski

Indemnités horaires et allocations employeurs

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

  • Taux de calcul : 70%
  • Du 1er janvier au 31 décembre 2021
  • Taux de calcul : 60%
  • Du 1er janvier au 31 décembre 2021

Droit commun

  • Taux de calcul : 70% du 1er au 28 février 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er mars au 31 décembre 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er au 28 février 2021
  • Taux de calcul : 36% du 1er mars au 31 décembre 2021

Secteurs protégés

  1. Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 31 mars 2021
  2. Taux de calcul : 60% du 1er avril au 31 décembre 2021
  • Taux de calcul : 70% du 1er au 28 février 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er au 31 mars 2021
  • Taux de calcul : 36% du 1er avril au 31 décembre 2021

Fermeture administrative

  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021
  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 36% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Restrictions sanitaires-stations de ski

  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021
  • Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021
  • Taux de calcul : 36% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Références

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle