Activité partielle : chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en 2021 LégiSocial

Paie Chômage partiel

Actualité Publié le 03 février 2021 - Dernière mise à jour le 03 février 2021

Suite à la publication des décrets n°2021-88 et 2021-89 du 29/01/2021, au JO du 30, le régime des indemnités horaires et allocations est une nouvelle fois modifié (en attendant la publication d’autres textes au JO) …

Sommaire

5 situations envisageables en 2021
Indemnités horaires et allocations employeurs
Références

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5 situations envisageables en 2021 ¶

Les tableaux en pages suivantes envisagent les 5 situations suivantes d’un placement en activité partielle :

Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
Droit commun ;
Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski

Indemnités horaires et allocations employeurs ¶

Situations	Indemnités horaires	Allocations employeurs
Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)	Taux de calcul : 70% Du 1^er janvier au 31 décembre 2021	Taux de calcul : 60% Du 1^er janvier au 31 décembre 2021
Droit commun	Taux de calcul : 70% du 1^er au 28 février 2021 Taux de calcul : 60% du 1^er mars au 31 décembre 2021	Taux de calcul : 60% du 1^er au 28 février 2021 Taux de calcul : 36% du 1^er mars au 31 décembre 2021
Secteurs protégés	Taux de calcul : 70% du 1^er janvier au 31 mars 2021 Taux de calcul : 60% du 1^er avril au 31 décembre 2021	Taux de calcul : 70% du 1^er au 28 février 2021 Taux de calcul : 60% du 1^er au 31 mars 2021 Taux de calcul : 36% du 1^er avril au 31 décembre 2021
Fermeture administrative	Taux de calcul : 70% du 1^er janvier au 30 juin 2021 Taux de calcul : 60% du 1^er juillet au 31 décembre 2021	Taux de calcul : 70% du 1^er janvier au 30 juin 2021 Taux de calcul : 36% du 1^er juillet au 31 décembre 2021
Restrictions sanitaires-stations de ski	Taux de calcul : 70% du 1^er janvier au 30 juin 2021 Taux de calcul : 60% du 1^er juillet au 31 décembre 2021	Taux de calcul : 70% du 1^er janvier au 30 juin 2021 Taux de calcul : 36% du 1^er juillet au 31 décembre 2021

Références ¶

Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle