L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS opère à un revirement concernant le traitement des cotisations salariales et charges patronales de protection complémentaire vis-à-vis du montant net social.  Notre actualité vous explique.

Une modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié, l’employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut prononcer une autre sanction, y compris un licenciement.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS modifie sa doctrine vis-à-vis du montant net social, et plus particulièrement vis-à-vis des IJSS subrogées. Notre actualité vous explique.

L’article 6 de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait instauré un « assouplissement d’utilisation des titres-restaurant ». Cette mesure doit prendre fin le 31 décembre 2023. Notre actualité vous explique

L’avis des représentants du personnel sur le reclassement du salarié, doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié ait été constatée, et avant une proposition à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié à ses capacités.

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLFSS pour 2024, dans sa version du 4 novembre 2023, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet motions de censure.

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLF pour 2024, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet de motions de censure.

Net-entreprises publie, en date du 27 octobre 2023, une information concernant la gestion en DSN du « CDD multi-remplacement », attirant l’attention des employeurs sur les précautions à prendre.

Les dépenses relatives à l'indemnité forfaitaire de salissure, correspondant à l'entretien des vêtements professionnels, représentent des frais d'entreprise exclus de l'assiette des cotisations sociales.

Le décret permettant l’application des articles 19 et 20 de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 (loi d’adaptation au droit de l’Union européenne) est publié au JO. Notre actualité vous en donne les détails.

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

En cas de requalification d’un CDD en CDI, le délai de prescription se détermine de façon différente selon la façon dont l’action est fondée : sur l’absence d’écrit ou sur l’absence d’une mention au contrat.

A l’occasion d’une mise à jour du 1er novembre 2023, le BOSS apporte une précision concernant la prise en compte, décalée, d’éléments affectant la rémunération notre actualité vous explique.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Frais professionnels », en date du 1er novembre 2023. Notre actualité vous présente ces modifications en détail.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Allègements généraux », en date du 1er novembre 2023. Nous avons analysé ces modifications et vous présentons les paragraphes mis à jour à cette date.