Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture
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Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLF pour 2024, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet de motions de censure.
En bref - Résumé IA
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Le PLF pour 2024
Voici les principales mesures contenues dans le PLF pour 2024, dans sa version du 9 novembre 2023.
Préambule
Afin d’apporter plus de clarté à nos lecteurs, nous avons choisi de ne présenter que les nouvelles dispositions par rapport à la version initiale du projet de loi.
Les nouvelles dispositions
Article
Contenu
3 quater et 3 quatervicies
Thématique
Régime social des frais de transports « domicile-lieu de travail »
Mesure proposée :
Les 2 présents articles prévoient de :
Reconduire, en 2024, la possibilité pour les employeurs de participer aux frais de transports collectifs, au-delà du seuil de 50%, avec un régime social et fiscal de faveur ;
Relever le plafond d’exonération dans le cadre du cumul « forfait mobilités durables et frais de transports
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