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Projet de loi de finances pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture

Nous avons consulté avec beaucoup d’attention le PLF pour 2024, considéré désormais adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, après l’engagement du 49-3 de la Constitution et rejet de motions de censure.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
16 min de lecture

Le PLF pour 2024

Voici les principales mesures contenues dans le PLF pour 2024, dans sa version du 9 novembre 2023.

Préambule 

Afin d’apporter plus de clarté à nos lecteurs, nous avons choisi de ne présenter que les nouvelles dispositions par rapport à la version initiale du projet de loi. 

Les nouvelles dispositions 

Article

Contenu

3 quater et 3 quatervicies

Thématique

  • Régime social des frais de transports « domicile-lieu de travail »

Mesure proposée :

Les 2 présents articles prévoient de :

  1. Reconduire, en 2024, la possibilité pour les employeurs de participer aux frais de transports collectifs, au-delà du seuil de 50%, avec un régime social et fiscal de faveur ;
  2. Relever le plafond d’exonération dans le cadre du cumul « forfait mobilités durables et frais de transports
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