Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Montant net social et cotisations protection sociale complémentaire : le BOSS annonce une nouvelle doctrine au 1er janvier 2024

Actualité
Paie Prévoyance

A l’occasion d’une mise à jour du 14 novembre 2023, le BOSS opère à un revirement concernant le traitement des cotisations salariales et charges patronales de protection complémentaire vis-à-vis du montant net social.  Notre actualité vous explique.

Montant net social et cotisations protection sociale complémentaire : le BOSS annonce une nouvelle doctrine au 1er janvier 2024
Publié le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Montant net social et protection sociale complémentaire : la version actuelle

Afin de déterminer le MNS, le BOSS dresse la liste des :

  1. Éléments pris en compte dans le MNS
  2. Eléments non pris en compte dans le MNS

Traitement de la protection sociale complémentaire

Cotisations salariales 

Au niveau de la protection sociale complémentaire, le BOSS nous indique que le Montant net social est déterminé en :

  • Déduisant les seules cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé »), le régime frais de santé s’entendant ici « collectif et obligatoire ». 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter