Montant net social et IJSS subrogées : la version actuelle
Afin de déterminer le MNS, le BOSS dresse la liste des :
- Éléments pris en compte dans le MNS
- Eléments non pris en compte dans le MNS
IJSS : éléments non pris en compte
Concernant les IJSS, le BOSS indique que :
- Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), y compris pour les cas de subrogation de l’employeur (ces indemnités seront intégrées par les caisses primaires d’assurance maladie dans le montant net social des assurés) constituent des éléments non pris en compte.
Cette indication est mise en avant sur le tableau suivant (zone en fond jaune) :
Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 92% à lire.
Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité
Accès immédiat
aux contenus
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic