L'actualité en Social, Paie et RH

Plusieurs modifications ont été apportées à plusieurs dispositifs d’aides à l’embauche par décret du 31 mars 2021, publié au JO du 1er avril. Légisocial vous en fait une présentation synthétique et pragmatique.

Durant leur temps de pause, les salariées étaient libres d'aller où bon leur semblait, avec l’obligation d’un comportement irréprochable en tenue de travail, n’étant donc pas à la disposition de l'employeur, qui aurait permis une rémunération liée.

Afin de limiter la circulation du virus, le Gouvernement a décidé de fermer l'ensemble des établissements scolaires (crèches incluses) à compter d’aujourd’hui.

Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

Alors que le TJ de Nanterre refusait le 10 mars le droit aux tickets restaurant pour les télétravailleurs, le TJ de Paris vient de leur reconnaître ce droit…

L’entrée en vigueur de l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est repoussée au 31 décembre 2023.

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle et par effet rebond à l’APLD. Notre actualité vous en dit plus…

Alors que l’ensemble du territoire métropolitain est passé en restrictions renforcées samedi pour au moins 4 semaines, le Ministère du Travail a précisé les modalités d’accueil dans les CFA et organismes de formation à partir du 5 avril.

Au regard de la finalité de la période d'essai, et compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées au salarié, à savoir les fonctions de directeur d’agence, la durée de 9 mois contractuellement prévue est raisonnable.

Suite aux annonces du Président de la République hier, un communiqué de presse confirme la possibilité pour les salariés, parents d’un enfant et ne pouvant exercer leur activité en télétravail, de bénéficier d’un placement en activité partielle.

2 décrets, très attendus au passage, ont été publiés au JO du 31 mars 2021, apportant de nombreuses modifications au régime actuel de l’activité partielle. Notre actualité vous en fait la présentation synthétique et pragmatique.

Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.

Le mois de mars 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Suite aux recommandations de la HAS, la limite d’âge est portée de 50 à 55 ans pour les salariés atteints de comorbidités pouvant se faire vacciner contre le Covid-19 par la médecine du travail. Vous devez en informer vos salariés quel que soit leur âge.

La CNETP a annoncé qu’elle augmentait, à titre exceptionnel, le plafond d’heures d’activité partielle prises en compte pour le droit à la prime de vacances au titre de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.