L'actualité en Social, Paie et RH

La Ministre du Travail invite les entreprises à embaucher les saisonniers et annonce que l’activité partielle leur sera ouverte jusqu’à fin juin.

L’INRS propose une collection intitulée « TutoPrév’ », centrée sur une approche des risques professionnels par les situations de travail. Cette collection est déclinée par secteur d'activité ou par métier.

Notre actualité vous propose 2 exemples concrets de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’un salarié placé en activité partielle, en avril 2021, et percevant habituellement une rémunération à hauteur de 5 Smic horaire.

L’absence de souhait de reclassement exprimé par le salarié, ne dispense pas l'employeur de procéder à des recherches au sein des entreprises, en raison des relations qui existent entre elles, d'y effectuer la permutation du personnel.

Depuis le 25 mars, les contrôles de l’inspection du travail ne cessent de se multiplier dans le cadre de la crise sanitaire, notamment sur le télétravail et l’activité partielle.

Le site net-entreprises actualise les informations, en date du 23 mars 2021, concernant les modalités déclaratives d’un apprenti en DSN.

Le Ministère du Travail a actualisé son guide de lecture du Référentiel National Qualité.

Le BOSS (Bulletin Officiel de Sécurité Sociale), en ligne depuis le 8 mars 2021, apporte d’importantes précisions concernant la valeur du plafond de sécurité sociale lors du placement d’un salarié en activité partielle.

Un salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours, peut prétendre au paiement d'heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l'existence.

Plusieurs arrêts de travail bénéficient actuellement de mesures dérogatoires qui viennent d’être prorogées par décret du 11/03/2021, jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Notre actualité fait le point à ce sujet.

L'ANACT lance la plateforme ReflexQVT, une solution en ligne pour mettre en relation gratuitement des entreprises désireuses de se faire accompagner en matière de QVT et des consultants qui s’engagent à appliquer les principes d’action du réseau.

Le projet de loi contre le dérèglement climatique prévoit l’introduction d’un nouveau thème d’information dans la BDES (base de données économiques et sociales) ainsi qu’une modification de son nom.

Après un nouveau report confirmé le 30/03/2021, l’URSSAF confirme cette fois la nouvelle date de transmission des effectifs, en rapport avec la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) au 30 avril 2021.

Afin de limiter la circulation du virus, le Gouvernement a décidé de modifier les dates de vacances scolaires des zones B et C et de fixer des dates communes pour les 3 zones dès ce vendredi soir, 9 avril.

Les négociations relatives à la refonte des classifications conventionnelles en transport routier de marchandises, suspendues à plusieurs reprises, ont repris.