Des nouveautés pour la BDES en rapport avec l’environnement

DROIT DU TRAVAIL BDES
Actualité

Le projet de loi contre le dérèglement climatique prévoit l’introduction d’un nouveau thème d’information dans la BDES (base de données économiques et sociales) ainsi qu’une modification de son nom.

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Nouveau thème d’information dans la BDES

Le projet de loi contre le dérèglement climatique comporte un changement sur le contenu des procédures d’information-consultation du CSE.

Les 3 consultations récurrentes obligatoires à organiser dans les entreprises de 50 salariés et plus devront donner lieu à une information du CSE sur les « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».

Un amendement au projet de loi impose les « conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise » comme un des thèmes d’information à inclure au sein de la BDES.

Une rubrique spécifique propre aux sujets environnementaux devrait probablement être créée.

Un nouveau nom pour la BDES

Un amendement au projet de loi acte l’influence grandissante de la notion d’environnement dans l’ensemble des consultations organisées par l’employeur auprès des membres du CSE.

Il est ainsi prévu que la BDES soit renommée pour devenir la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) « afin que les représentants du personnel et les experts-comptables disposent de toutes les informations relatives à l’environnement ».

Référence

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - 19 mars 2021

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