L'actualité en Social, Paie et RH

Un décret, récemment publié au JO du 13 avril 2021, apporte quelques assouplissements aux formalités que doit remplir un salarié en cas de congé d’adoption, notre actualité vous en dit plus.

A partir du 1er mars 2022, les plateformes de VTC et de livraison à vélo ou à scooter vont devoir publier sur leur site internet des indicateurs relatifs à la durée d’activité et au revenu d’activité de leurs travailleurs.

La démission est un acte où le salarié manifeste clairement, sans équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail, ainsi le salarié qui ne se rend plus au travail depuis 2 ans, ne saurait être automatiquement considéré comme démissionnaire.

Une mise à jour sur le site net-entreprises confirme l’éligibilité des périodes d’emploi de janvier et février 2021 à l’exonération covid (en attendant une extension à la période de mars), notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 28 avril 2021, le Gouvernement a annoncé la reconduction de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat) en 2021, notre actualité vous en dit plus.

Depuis le 1er mai, la publication de l’index égalité professionnelle sur le site Internet de l’entreprise doit se faire de manière visible et lisible.

L’employeur peut organiser un dépistage collectif du Covid dans l’entreprise au moyen de tests antigéniques en respectant des conditions strictes.

Un décret, publié au JO du 13 avril 2021, a fixé des modalités particulières concernant le placement en activité partielle des salariés des particuliers employeurs, le site de la DILA donne des explications complémentaires à ce sujet.

Hasard du calendrier en 2021, le 8 mai jour férié ordinaire tombe un samedi. Pour les gestionnaires de paie, cela a des conséquences en matière de congés payés, comme vous le rappelle notre actualité de ce jour.

Une ordonnance vient de fixer les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et les conditions d’exercice de cette représentation.

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel donne droit à une COR (Contrepartie Obligatoire en Repos). Si le salarié n’a pu utiliser ce droit, lors du départ, en raison de son employeur, une indemnisation du préjudice est due.

De nombreuses modifications ont été apportées par la LFSS pour 2020, mais un décret était attendu pour procéder à un « toilettage » du code de la sécurité sociale, et il est enfin publié au JO du 13 avril 2021.

Suite à un recours de l'Association française de l'industrie des fontaines à eau (AFIFAE) sur les fiches conseils du ministère du Travail, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les restrictions du Ministère contestées par l’AFIFAE.

Les modalités d’emploi des travailleurs étrangers ont été revues au 1er avril 2021. Nous vous présentons ci-dessous les principales obligations qui s’imposent lors de l’embauche d’un travailleur étranger.

Ainsi que l’avait annoncé le Gouvernement il y a quelques temps, 2 décrets publiés au JO du 29 avril 2021 repoussent d’un mois encore le régime de faveur des indemnités et allocations versées en cas d’activité partielle.