Création d’un système de représentation pour les travailleurs des plateformes de VTC et de livraison

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail IRP (Instances Représentatives du Personnel) Actualité
Une ordonnance vient de fixer les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et les conditions d’exercice de cette représentation.
Sommaire
  1. Election prévue pour le printemps 2022
  2. Droits des représentants des travailleurs indépendants
  3. Création de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
  4. Référence
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Le développement des plateformes numériques d’emploi en France a permis d’investir de nouveaux champs de l’économie et de créer de nouveaux gisements d’emplois.

Le Gouvernement a souhaité accompagner le développement des plateformes numériques, tout en garantissant des droits renforcés aux travailleurs indépendants recourant à ces plateformes pour leur activité.

Un dialogue social va ainsi pouvoir s’instaurer au niveau de 2 secteurs d’activité : celui des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur (VTC), et celui des activités de livraison de marchandises à vélo, scooter ou tricycle, qui représentent près de 100 000 travailleurs indépendants.

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