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Publication de la note globale et du résultat de chaque indicateur
Chaque année, l’entreprise doit publier le niveau de résultat obtenu au regard des indicateurs au plus tard le 1er mars de l’année en cours au titre de l’année précédente.
Elle doit désormais publier :
- La note globale de l’index ;
- Le résultat obtenu pour chaque indicateur.
Cette publication doit être faite « de manière visible et lisible » sur le site Internet de l’entreprise s’il en existe un.
De plus, ces notes et résultats doivent être et rester consultables sur le site internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication du nouvel index l'année suivante.
Attention : Le ministère du travail a précisé qu’une publication sur le site intranet n’est pas suffisante.
Ces informations doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.
Enfin, l’employeur doit également communiquer le résultat à l’inspection du travail ainsi qu’au CSE. Si l’entreprise emploie plus de 250 salariés, le résultat doit aussi être publié sur le site du Ministère du Travail.
Référence
Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et portant application de l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Découvrir aussi : L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dossier synthèse
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