L'actualité en Social, Paie et RH

Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.

La CNIL a publié un questions-réponses sur la protection des données personnelles pour le pass sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale.

Une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps, dans l'espace et qu’elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié.

Les dispositions de la loi santé au travail sur la visite médicale de fin de carrière pour les salariés soumis à une surveillance renforcée entrent en vigueur pour les départs et mises à la retraite à compter d’aujourd’hui.

Le Tribunal administratif de Nanterre impose la vaccination à des auxiliaires de puériculture.

Le mois de septembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec notamment l’arrêté publié au JO du 30 septembre confirmant la revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021.

La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, confirmée par l’arrêté publié au JO du 30 septembre 2021 (il était temps), a d’importantes conséquences en matière de paie, notre actualité de ce jour vous en dresse l’inventaire…

L’instruction de la DSS, disponible sur le BOSS, répond aux interrogations concernant l’exonération sociale et fiscale dont peut bénéficier la prime PEPA en « version 2021-2022 ».

La Cour de Cassation vient de préciser pour la première fois qu’il n’est pas possible de signer un représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le Gouvernement a annoncé le lancement du Plan Indépendants en faveur des entrepreneurs indépendants, commerçants, artisans et professionnels libéraux.

Un décret précise les modalités de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale, faisant suite aux dispositions de la loi ASAP.

Faute de contrat de travail établi par écrit, un engagement en CDD conduit à la requalification du contrat en CDI.

L’échéance approche : celle du passage en DSN des contributions d’assurance chômage (et cotisation AGS) des salariés expatries et des salariés du secteur « cinéma-spectacle ». Le site net-entreprises informe à ce sujet.

L’OPPBTP a publié une mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour le BTP en période d’épidémie de Covid-19.

L’inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, ne doit entraîner aucune diminution de l'avantage en nature constitué par la mise à sa disposition d'un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel.