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Le recours
Par deux décisions en date du 20 et 25 août 2021, la commune de Nanterre a imposé la vaccination obligatoire contre la Covid-19 aux agents territoriaux affectés dans les établissements de la petite enfance.
Le syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine a saisi le juge du référé-liberté d’un recours tendant à la suspension de ces deux décisions, en faisant notamment valoir que les personnels territoriaux affectés dans les crèches municipales ne font pas partie des professions qui entrent dans le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 décrite dans l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
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