L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 9 juin 2021, les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 sont assouplies pour les personnes complètement vaccinées.

A l’occasion d’une mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des indemnités kilométriques vélo ou de covoiturage versées par l’employeur en DSN.

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL a rappelé quelques principes dans un questions-réponses.

Présenté par le Gouvernement le 22/09/2021, le projet de loi de finances pour 2022 contient de nombreuses dispositions au sein d’un document de 213 pages. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

Le Gouvernement propose une intégration de l’application TousAntiCovid dans les systèmes existants des entreprises qui devront en faire la demande afin d’automatiser les contrôles.

Selon le principe du « non bis in idem », un même fait fautif ne peut donner lieu à une « double sanction ».

Le site net-entreprises propose une nouvelle publication qui précise les modalités déclaratives en DSN, du nouveau cas de suspension du contrat de travail en cas de défaut de schéma vaccinal ou à l’absence de pass sanitaire.

Le fonds de transition de 3 milliards d’euros vient d’être lancé afin d’accompagner de façon ciblée les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé 132 000 interventions au 1er semestre 2021.

Suite à revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, nous avons questionné la CNAM, constatant que la valeur maximale des IJSS sur le site Ameli.fr n’avait pas été modifiée. Une réponse personnalisée nous est parvenue.

Dans une nouvelle publication du 7 septembre 2021, le site net-entreprises dévoile les modalités déclaratives du nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021

L'acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l'employeur à titre de sanction, n’emporte pas renonciation du droit à contester la régularité et le bien-fondé de la sanction.

Comme le tribunal administratif de Strasbourg, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a validé la mesure de suspension d’une vingtaine de soignants d’Auvergne refusant d’être vacciné contre le Covid.

Profitant de la prolongation annoncée il y a quelques jours des mesures dérogatoires sur l’utilisation des titres-restaurants, le site « Bercy infos » rappelle les 5 informations importantes concernant les titres-restaurants.

En 2020, 10 760 textes conclus au niveau entreprise, dont 76 % d’accords et avenants, sont relatifs à la crise sanitaire liée au Covid 19.