L'actualité en Social, Paie et RH

La Cour de Cassation vient de préciser que la remise d’une attestation d’exposition à un risque professionnel ne suffit pas à prouver un préjudice d’anxiété.

En vue de prévenir le risque routier, notamment en période hivernale, certains véhicules doivent être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes.

Dernière actualité, en attendant la publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2021 et du décret, qui vous présente les informations du Gouvernement sur l’indemnité inflation, par publications du 3 novembre 2021.

Constatant des manquements de l'employeur dans le paiement de la prime exceptionnelle, et dans le respect, du principe « à travail égal, salaire égal », ceux-ci justifiaient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La loi vigilance sanitaire a été définitivement adoptée le 5 novembre par l’Assemblée Nationale qui est revenue sur la quasi-totalité des modifications apportées par le Sénat, après échec de la Commission mixte paritaire.

Un décret a précisé les modalités de mise en œuvre du congé d’enseignement ou de recherche.

Plusieurs modifications ont été apportées au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 22 octobre 2021. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

L’avenant du 17 juin 2021 à la CCN des cadres des Travaux Publics a été étendu par arrêté ministériel et est applicable depuis le 1er octobre.

Nous poursuivons notre étude des informations du Gouvernement, concernant l’indemnité inflation, qui ne seront toutefois définitives qu’après publication au JO, de la loi de finances rectificative pour 2021 et du décret en lien.

Le point de départ du délai de 15 jours pour la saisine par l’employeur du conseil de prud'hommes, court à compter de la notification de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail.

Le CSP est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 L'avenant n° 5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle a été agréé par arrêté du 24 septembre.

Le site du Ministère du travail actualise le « questions/réponses » consacré à l’APLD. De nouvelles précisions sont apportées que nous vous proposons de découvrir comme suit.

Un décret, très attendu, a été publié au JO du 30 octobre 2021, et confirme la prolongation des dispositions dérogatoires liées aux arrêts de travail liés au Covid-19. Notre actualité vous en dit plus.

En date du 3 novembre 2021, le Gouvernement dévoile de nombreuses informations concernant le dispositif « indemnité inflation », qui devraient être confirmées prochainement (par la loi de finances rectificative pour 2021 notamment).

L'OPPBTP a lancé un nouvel outil accessible sur smartphone, tablette ou ordinateur pour accompagner les électriciens à mesurer leur connaissance vis-à-vis du risque électrique.