Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les bénéficiaires
Questions | Réponses |
Faut-il posséder un véhicule pour percevoir cette indemnité inflation ? | Le versement de l’indemnité inflation ne concernera pas uniquement les propriétaires de véhicules, ni les Français qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français face aux hausses des prix, pas seulement la hausse des prix des carburants. |
Qui sont les bénéficiaires ? | L’indemnité inflation sera versée aux personnes dont les revenus d’activité ou de remplacement sont inférieurs à 2 000 € nets par mois. Elle sera accordée aux personnes bénéficiaires d’allocations et de prestations sociales.
|
Une personne remplissant plusieurs conditions d’éligibilité peut-elle percevoir cette indemnité inflation plusieurs fois ? | Non Le versement de cette aide exceptionnelle de 100 € est :
|
Les bénéficiaires devront-ils effectuer des démarches pour percevoir l’indemnité inflation ? | Le versement sera effectué : 1. Sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre ; 2. Et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale, de façon à garantir un paiement le plus rapide possible de l’indemnité, dans la plupart des cas. Seules certaines personnes éligibles devront communiquer une information pour s’assurer du versement de l’indemnité (ex : travailleurs indépendants ou salariés de particuliers-employeurs dont le RIB n’est pas connu par les URSSAF) ou éviter au contraire un double versement (ex : salariés multi-employeurs). |
Comment les bénéficiaires percevront-ils l’indemnité inflation ? | L’aide sera versée automatiquement aux bénéficiaires, en une fois, par leur employeur ou par un organisme partenaire de l’État selon leur situation (Pôle Emploi, Urssaf, caisse de retraite, CAF, etc.), sans avoir en faire la demande. |
Le revenu de référence
Le bénéficie de l’indemnité inflation nécessite de répondre à une obligation :
- Celle de percevoir une rémunération nette inférieure à 2.000 €
Une précédente publication sur notre site apportait des précisions concernant les salariés.
Lire aussi : Indemnité inflation : les premières précisions concernant le traitement en paie Actualité
En date du 3 novembre 2021, le Gouvernement dévoile de nombreuses informations concernant le dispositif « indemnité inflation », qui devraient être confirmées prochainement (par la loi de finances rectificative pour 2021 notamment).
Voici les informations concernant les autres statuts :
Questions | Réponses |
Sur quelle période est calculé le revenu de référence ? | Indépendants et exploitants agricoles
Micro-entrepreneurs
Le dossier de presse précise que :
Ce montant devra par ailleurs correspondre à un revenu moyen de 2 000 € nets par mois sur la période, ce qui correspond, compte tenu de l’application des abattements fiscaux selon la nature de leur activité, à un chiffre d’affaires mensuel moyen de :
Retraités, invalides
Demandeurs d’emploi L’indemnité inflation sera versée à tous les demandeurs d’emploi :
Pôle emploi versera alors l’indemnité inflation :
Les demandeurs d’emploi des catégories B et C recevront l’indemnité de leur employeur. |
Cas particuliers
Questions | Réponses |
Les étudiants sont-ils éligibles ? |
|
Les retraités sont-ils éligibles ? |
|
Les salariés en pré-retraite sont-ils éligibles ? |
|
Les travailleurs indépendants sont-ils éligibles ? | Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront bénéficier du versement automatique de l’indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA :
|
Les travailleurs intérimaires sont-ils éligibles ? |
|
Les travailleurs à domicile sont-ils éligibles ? |
|
Les agents publics sont-ils éligibles ? |
|
Les demandeurs d’emploi sont-ils éligibles ? |
|
Les bénéficiaires de minima sociaux ou d’autres revenus de remplacement sont- ils éligibles ? | L’aide sera versée aux bénéficiaires :
|
Quel régime s’applique aux conjoints collaborateurs et les aides familiaux agricoles ? |
|
Quel régime s’applique aux artistes-auteurs ? |
|
Quel régime s’applique aux marins travailleurs indépendants ? |
|
Quel régime en cas de cumul d’une activité salariée avec une activité d’indépendant ? |
|
Les bénéficiaires de pensions d’invalidité sont-elles éligibles ? |
|
Références
Publications site Gouvernement, en date du 3 novembre 2021 (questions-réponses, dossier de presse)
Accès à votre contenu même hors ligne
Recevez ce contenu par email
Réagir à cet article
Avez-vous trouvé cet article utile ?
Commentaires
Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article