Indemnité inflation : qui la versera et quand ?

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Actualité

Dernière actualité, en attendant la publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2021 et du décret, qui vous présente les informations du Gouvernement sur l’indemnité inflation, par publications du 3 novembre 2021.

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Organismes verseurs et calendrier

Questions

Réponses

Qui versera cette indemnité aux salariés ? Et quand ?

  • L’indemnité sera versée aux salariés, y compris en période de congé (maladie, maternité), par leur employeur.

Le questions-réponses du Gouvernement ne répond pas ici précisément à la question « quand ? », mais une autre réponse confirme que ce versement interviendra en dès le mois décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022 (laissant ainsi peut être une souplesse aux employeurs, dont il conviendra de vérifier sa légitimité à la suite de la publication d’une part de la loi de finances rectificative pour 2021 (la 2ème) et du décret attendu…).

Qui versera cette indemnité aux indépendants ? Et quand ?

  • L’indemnité sera versée dès décembre 2021 par les URSSAF ou les caisses de la MSA.

Qui versera cette indemnité aux agents publics ? Et quand ?

  • L’État versera l’indemnité inflation à ses agents en janvier 2022.
  • Les collectivités territoriales et les établissements de santé la verseront à leurs agents le plus rapidement possible, au plus tard d’ici janvier 2022.

Qui versera cette indemnité aux retraités ? Et quand ?

Le versement de l’indemnité sera assuré en février 2022 par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) aux retraités percevant au moins une pension du régime général.

  • Pour les retraités ne percevant aucune pension du régime général (5 % des retraités), l’indemnité inflation sera versée par l’une des caisses de retraite dont il relève.
  • Pour les retraités qui ont une activité professionnelle (cumul emploi-retraite, retraite progressive, cumul d’une pension de réversion avec une activité), le versement de l’indemnité inflation sera assuré directement par l’employeur ou les organismes chargés du versement aux indépendants.

Qui versera cette indemnité aux demandeurs d’emploi ? Et quand ?

  • L’indemnité sera versée par Pôle emploi en janvier 2022.
  • Pour les demandeurs d’emploi qui ont eu une activité en octobre 2021, c’est l’employeur (ou l’URSSAF pour des activités indépendantes) qui versera l’indemnité inflation.

Qui versera cette indemnité aux bénéficiaires de prestations sociales ? Et quand ?

  • L’indemnité sera versée par la CPAM ou par la caisse de MSA pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité.
  • L’indemnité sera versée par la CAF ou par la caisse de MSA (selon le régime de rattachement) pour les bénéficiaires de l’AAH, du RSA, du RSO, et de la PreParE à taux plein. Elle sera versée par la MSA pour les bénéficiaires de l’AFIS et de l’AVFS.
  • La caisse leur versant habituellement l’ACAATA (caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France et CARSAT du sud-est) assurera le paiement de l’indemnité à ces allocataires.
  • Pour les bénéficiaires de prestations sociales ayant eu une activité professionnelle en octobre 2021, le versement sera assuré par leur employeur (s’ils sont salariés) ou leur URSSAF (s’ils sont travailleurs indépendants ou micro-entrepreneurs) dès décembre 2021. Cela inclut les travailleurs en établissement ou services d’aide par le travail (ESAT), pour qui l’indemnité sera versée par l’employeur.

Qui versera cette indemnité aux jeunes et aux étudiants ? Et quand ?

  • Le réseau des CROUS versera l’indemnité en décembre 2021 aux boursiers. Les étudiants boursiers inscrits dans des écoles dont les bourses ne sont pas opérées par le CNOUS verront l’aide versée directement par leur école. Toutefois, les étudiants boursiers qui ont exercé une activité professionnelle lors du mois d’octobre 2021 bénéficieront de l’indemnité inflation de leur employeur.  
  • L’indemnité inflation sera également versée aux étudiants bénéficiaires des APL, non boursiers et inactifs, par la CAF ou la MSA en janvier 2022. 
  • Les jeunes accompagnés en garantie jeunes ou en PACEA percevront l’indemnité inflation, de même que les jeunes en service civique et les volontaires en EPIDE en janvier 2022.

De façon générale, les jeunes qui ont eu une activité au mois d’octobre, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, recevront leur indemnité de leur employeur, comme les autres salariés, si cette activité leur procure un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois.

Calendrier récapitulatif

Dans une autre publication sur le site du Gouvernement, toujours en date du 3 novembre 2021, le calendrier suivant est confirmé :

Catégories

Date versement

Salariés de droit privé 

Dès décembre 2021 (et au plus tard en janvier 2022 indique le dossier de presse)

Travailleurs non-salariés

Dès décembre 2021

Agents de l’État et des opérateurs de l’État

En janvier 2022.

Agents des collectivités territoriales

En janvier 2022.

Agents hospitaliers

En janvier 2022.

Étudiants boursiers

En décembre 2021

Étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement

En janvier 2022.

Demandeurs d’emplois

En janvier 2022

Bénéficiaires de prestations sociales

En janvier 2022

Invalides

En janvier 2022

Retraités

En février 2022.

Références

Publications site Gouvernement, en date du 3 novembre 2021 (questions-réponses, dossier de presse)