Equipements obligatoires pour certains véhicules en période hivernale

Edition abonnés Edition abonnés RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels Actualité
En vue de prévenir le risque routier, notamment en période hivernale, certains véhicules doivent être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes.
Sommaire
  1. Secteurs géographiques concernés par l'obligation
  2. Véhicules concernés par l'obligation
  3. Références
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Un décret du 16 octobre 2020 a défini le périmètre et les véhicules concernés par l’obligation d’être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes.

Ces dispositions, figurant à l’article D 314-8 du Code de la route, sont applicables depuis le 1er novembre 2021.

Secteurs géographiques concernés par l'obligation

Il appartient à chaque préfet de département de prendre, pour le ressort de son département, un arrêté listant les communes concernées par l’obligation d’équiper des véhicules en circulation, en période hivernale, de dispositifs antidérapants.

De nombreux départements ont déjà un arrêté applicable.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 72% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite