Un décret du 16 octobre 2020 a défini le périmètre et les véhicules concernés par l’obligation d’être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes.
Ces dispositions, figurant à l’article D 314-8 du Code de la route, sont applicables depuis le 1er novembre 2021.
Secteurs géographiques concernés par l'obligation
Il appartient à chaque préfet de département de prendre, pour le ressort de son département, un arrêté listant les communes concernées par l’obligation d’équiper des véhicules en circulation, en période hivernale, de dispositifs antidérapants.
De nombreux départements ont déjà un arrêté applicable.
Les préfets peuvent également, si besoin, octroyer des dérogations à cette obligation sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage. À noter, la période hivernale a débuté le 1er novembre et se termine le 31 mars.