L'actualité en Social, Paie et RH

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2022, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2022 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. De nombreux changements interviennent à cette occasion et nous débutons nos analyses en abordant les heures supplémentaires.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année. Le mois de décembre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités.

Nous avons contacté le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace Moselle, afin de connaître le taux salarial maladie en 2022. Nous avons obtenu une réponse personnalisée, qui nous confirme une baisse du taux en 2022.

La valeur du Smic horaire au 1er janvier 2022 vient d’être confirmée par un décret du 22 décembre 2021, publié au JO du 23, ce qui entraîne les conséquences suivantes en matière de réduction de charges patronales.

Le gestionnaire de paie constate qu’il a commis une erreur sur le taux PAS sur plusieurs mois. Comment rectifier cette erreur en DSN par la suite ?  Le site net-entreprises répond à cette problématique.

Au JO de ce matin, est publié le décret confirmant la fixation du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2022.

Nous basant sur le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022) fixant à 1,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) en 2022, nous avons évalué la valeur des allocations forfaitaires pour 2022.

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

A l’occasion d’une actualisation, le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives en DSN des primes d’intéressement en 2021.

Nous basant sur le rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022) fixant à 1,50% l’évolution du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) en 2022, nous avons calculé le barème de l’avantage en nature logement pour 2022.

Les textes nécessaires à l’application du dispositif inédit « indemnité inflation » ont bien été publiés au JO. Néanmoins, certains aspects nécessitent encore des éclaircissements selon nous, nous en avons fait l’inventaire…

Nous vous l’avions annoncé en septembre 2021, dans une nos actualités, cette fois c’est l’URSSAF qui confirme que la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2022 devrait être identique à celle de 2021.

Au JO du 10 décembre 2021, est publié le décret fixant le barème des saisies sur rémunérations, applicable à compter du 1er janvier 2022.