Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2022

Paie Cotisations sociales
Actualité

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

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Les valeurs confirmées par l’arrêté du 15 décembre 2021

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 15 décembre 2021, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022 :

  • La valeur mensuelle de 3.428 €;
  • La valeur journalière de 189 €.

Article 1

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 428 euros ;

- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Les valeurs utiles en 2022

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2022 :

Plafond annuel (PASS)

41.136 €

Plafond trimestriel

10.284 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.428 €

Plafond par jour

189 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

26 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12)/1607

Références

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022