Rappel du régime en vigueur en 2021
De façon dérogatoire, des cotisations salariales au titre de la maladie, sont appelées pour les salariés d’Alsace-Moselle.
Concrètement le régime applicable est le suivant :
| COTISATIONS | BASES | Taux global | Taux | |
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| Maladie (Alsace-Moselle) (Rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles) | Total | 14,50% | 1,50% | 13,00 % |
| Maladie (Alsace-Moselle) (Rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles) | Total | 8,50% | 1,50% | 7,00 % |
COTISATIONS
BASES
Taux global
Taux
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