Frais professionnels : les valeurs des allocations forfaitaires attendues en 2022

Rapport économique et financier

Ainsi qu’indiqué en préambule, voici l’extrait du rapport économique et financier (annexe PLF pour 2022), que nous avons utilisé comme base de nos calculs et de notre évaluation des valeurs maximales des allocations forfaitaires versées par les employeurs afin de couvrir les frais professionnels engagés par les salariés à compter du 1^er janvier 2022.

Bien entendu, les valeurs déterminées par nos calculs demandent confirmation que nous obtiendrons par publication sur le site de l’URSSAF attendue au début janvier 2022.

Allocations forfaitaires frais de nourriture 

Valeurs au 1^er janvier 2022 

Voici les valeurs que nous avons estimées pour l’année 2022 : 

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en 2022
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)		6,80 €
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)		9,50 €

Allocations forfaitaires grands déplacements

Principe général 

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.

L’empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies :

• La distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
• Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller). 

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner le domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transports, etc.)

L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. 

Valeurs au 1^er janvier 2022 

Voici les valeurs que nous avons estimées pour l’année 2022 :

Allocations forfaitaires : repas restaurant

• Ces montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue ;
• À compter du 1^er jour du 4^ème mois, ces montants sont abattus de 15 %.
• Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans les montants sont abattus de 30 % à compter du 1^er jour du 25^ème mois

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en euros
Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
Pour les 3 premiers mois	19,40 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois	16,50 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois	13,60 €

Allocations forfaitaires : dépenses supplémentaires logement et petit déjeuner

• Ces montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue ;
• À compter du 1^er jour du 4^ème mois, ces montants sont abattus de 15 %.
• Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans les montants sont abattus de 30 % à compter du 1^er jour du 25^ème mois

Nature de l'indemnité	Limites d'exonération en euros
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :
Pour les 3 premiers mois	69,50 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois	59,10 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois	48,70 €
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole
Pour les 3 premiers mois	51,60 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois	43,90 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois	36,10 €