Comment déclarer la prime d’intéressement en DSN ?

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Principes généraux

Avant d’aborder les modalités déclaratives concernant les primes d’intéressement versées aux salariés, rappelons quelques notions générales sur le dispositif.

Notion de base

  • L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
  • Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
  • Et il est

Article L3312-1

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.

Il est facultatif.

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