Principes généraux
Avant d’aborder les modalités déclaratives concernant les primes d’intéressement versées aux salariés, rappelons quelques notions générales sur le dispositif.
Notion de base
- L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
- Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
- Et il est
Article L3312-1
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
Mise en place
En application des dispositions de l’article L 3312-2 du code du travail :
- Toute entreprise ayant respecté ses obligations en matière de représentation du personnel peut conclure un