L'actualité en Social, Paie et RH

Un « questions/réponses » du 5/08/2020, confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME entré en vigueur le 1/07/2020.

C’est au JO du 31 juillet 2020, qu’est publiée la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre actualité vous présente, de façon synthétique, les principales mesures en paie.

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou APLD « Activité Partielle Longue Durée ». Le décret du 28/07/2020 apporte des précisions.

Juillet 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Gouvernement recommande aux entreprises de « constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie ».

Oui, vous avez bien lu, c’est bien la 16ème mise à jour qu’a réalisé le Ministère du travail concernant le dispositif d’activité partielle que notre actualité vous présente aujourd’hui.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10/07/2020 est une date importante pour les gestionnaires de paie, contraints de devoir gérer la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. Des exemples chiffrés vous éclairent à ce sujet.

Un service d’écoute et de soutien psychologique a été mis en place par la branche des Hôtels, Cafés, Restaurants, pour les salariés et les employeurs confrontés à l’épidémie de Covid-19.

Le Gouvernement a annoncé les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19.

Le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 contient plusieurs dispositions, dont un dispositif d’exonération et d’aide au paiement de cotisations sociales, que nous vous présentons à l’aide d’un exemple concret et chiffré.

La fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 est désormais entérinée suite à la publication de la loi n°2020-856 au JO du 10/07/2020. Des conséquences importantes sont désormais à prendre en considération en paie.

Une instruction interministérielle précise les précautions et mesures de prévention à prendre en cas de canicule dans le cadre spécifique de l’épidémie de Covid-19.

Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD.

Dans une publication du 30/06/2020, les services de l’URSSAF confirme les dispositions issues de la 2ème loi d’urgence sanitaire, en matière d’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle.

Anticipant la publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives du nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire.