L'actualité en Social, Paie et RH

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a un impact important sur le DUERP et la prévention des risques professionnels. Le projet de décret relatif au DUERP a été diffusé.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives de la taxe sur les salaires en DSN.

En raison de la prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de la crise du Covid-19, le Gouvernement prolonge jusqu’au 30 juin 2022 le dispositif conseil en ressources humaines.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé aujourd'hui pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Un décret du 28 janvier 2022 prolonge le fonds de solidarité pour les pertes du mois de novembre et décembre dernier pour certaines entreprises, dans les mêmes conditions que pour les pertes du mois d'octobre.

A l’occasion d’une mise à jour du 4 février 2022, le Ministère du travail apporte des précisions importantes concernant le placement en activité partielle d’artistes et techniciens du spectacle.

Il est possible d’inclure les congés payés dans la rémunération brute mensuelle, sous réserve d’une clause contractuelle transparente et précise, indiquant la répartition entre la rémunération et les congés payés notamment.

Une nouvelle fois, le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs en cas d’activité partielle (ou APLD) a été modifié. Notre actualité vous confirme le régime applicable en février 2022 et pour les mois suivants…

Les négociations salariales dans le transport routier de marchandises ont abouti après 3 mois de négociations.

L’arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, fixe une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié. D’importants changements interviennent au niveau des heures supplémentaires. 2 exemples concrets vous éclairent à ce sujet.

Depuis le 1er janvier 2022, des modifications ont été apportées au régime applicable aux contributions CSG et CRDS en cas de licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse. Notre actualité vous explique…

Confirmation du communiqué de presse du 3 février 2022, du Ministère de l’Économie et des Finances, le barème des indemnités kilométriques fixé par arrêté publié au JO du 13 février 2021 confirme une revalorisation de 10% des valeurs pour 2022.

Un décret du 2 février prolonge en janvier 2022 l'aide dite « renfort » à destination des entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.

L’employeur n'ayant levé la clause de non-concurrence, et n’ayant versé aucune somme au titre de la contrepartie financière avant la tenue de l'audience des prud'hommes, il devait être condamné à payer la contrepartie financière de la clause.

Le site GIP-MDS avait déjà confirmé qu’une tolérance s’appliquait pour les années 2019 à 2021 pour la soumission de IJ versées en cas de temps partiel thérapeutique. Une publication du 25 janvier 2022 confirme le prolongement de la tolérance en 2022.